Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

Fonctionnement

Créée en décembre 2001, la Communauté d'Agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Elle compte actuellement 34 communes.
La CARA est dirigée par un organe exécutif : le Bureau communautaire.
La CARA est administrée par un organe délibérant : le Conseil communautaire.

 

Le Bureau communautaire

> Les membres du bureau
 

Organe exécutif
Les membres du Bureau sont élus au sein du Conseil communautaire par l'ensemble des conseillers communautaires.
Il est composé par :

le Président

  • Il prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire.
  • Il est le chef des services de l'Agglomération : par arrêté, il procède aux nominations, avancements, mutations, etc. du personnel.
  • Il est l'ordonnateur des dépenses de l'EPCI.
  • Il peut avoir, par délégation du Conseil communautaire, certaines attributions complémentaires : il prend alors des décisions "par délégation".

+
13 vice-présidents

  • Ils peuvent recevoir des délégations de fonctions du Président, mais ils agissent toujours sous "sa surveillance et sa responsabilité".
  • Ils peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire.

+
3 autres membres

  • Ils peuvent recevoir des délégations de fonctions du Président.

 

 

Le Conseil communautaire

> Les membres du Conseil communautaire
 

Organe délibérant

Le Conseil communautaire est composé de conseillers communautaires élus issus des 34 communes membres de la CARA.

73 conseillers
titulaires
+
17 conseillers
suppléants

 

Chaque commune est assurée de disposer d'au moins un siège. Aucune commune ne peut prétendre à plus de la moitié des sièges du Conseil communautaire. Un conseiller suppléant ne peut siéger au sein du Conseil communautaire qu'en l'absence du conseiller titulaire qu'il représente.

 
  • Le Conseil communautaire est chargé de l'administration de la CARA : pour ce faire, il prend des délibérations.
  • Il se réunit une fois par mois sur convocation du Président : les convocations sont adressées, au moins cinq jours francs avant la date de la réunion, au domicile de chaque délégué avec l'ordre du jour et une note de synthèse sur chacune des questions prévues (projets de délibérations).
  • Les ordres du jour des séances sont fixés par le Président.

 

Les délibérations sont prises par le Conseil communautaire, sous l'autorité du Président, en séance publique.
Le déroulement de la séance est réglementé par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

 
  • Quorum (plus de la moitié des délégués doit être présente).
  • Adoption à la majorité absolue (plus de la moitié des votes exprimés).
  • En général, le vote s'effectue à main levée.
    Scrutin secret à la demande d'un tiers des membres présents, ou pour une nomination.
    Scrutin public à la demande du quart des membres présents.

Les commissions

Avant d'être soumis au Bureau, chaque projet de délibération est au préalable préparé par la commission compétente.

Les commissions de réflexion et de proposition mises en place (juillet 2014) :  

  1. Aménagement de l'espace communautaire (S.C.o.T)
  2. Assainissement
  3. Culture
  4. Développement économique
  5. Eau
  6. Élimination et valorisation des déchets
  7. Environnement, Énergie et Développement durable
  8. Finances
  9. Gens du voyage
  10. Logement - Droit du sol - PLH
  11. Mer et milieu maritime
  12. Politique de la ville - Enfance - Jeunesse
  13. Ruralité - Développement agricole
  14. Sécurité des zones de baignade
  15. Systèmes d'information et aménagement numérique
  16. Tourisme
  17. Transports et mobilité
  18. Travaux - Bâtiments communautaires
  19. CISPD "cellule de veille"
haut de la page