Fonctionnement
Le Bureau communautaire | Le Conseil communautaire | Les commissions
Le Bureau communautaire
Les membres du Bureau
Organe exécutif
Les membres du Bureau sont élus au sein du Conseil communautaire par l'ensemble des conseillers.
Il est composé par :
le président
- Il prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire.
- Il est le chef des services de l'Agglomération : par arrêté, il procède aux nominations, avancements, mutations, etc. du personnel.
- Il est l'ordonnateur des dépenses de l'EPCI.
- Il peut avoir, par délégation du Conseil communautaire, certaines attributions complémentaires : il prend alors des décisions "par délégation".
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15 vice-présidents
Chaque vice-président est délégué pour traiter les questions et signer tous documents se rapportant au domaine qui lui est réservé, à l’exception des questions relevant de :
- l’administration des ressources humaines,
- l’engagement des dépenses, c'est‑à‑dire la signature des marchés, contrats, conventions et bons de commande.
Il peut, par ailleurs, signer toutes pièces comptables (mandats, titres de recettes, pièces justificatives) en relation avec les fonctions qui lui ont été attribuées.
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10 autres membres
Chaque membre du Bureau est délégué pour traiter les questions et signer tous documents se rapportant au domaine qui lui est réservé, à l’exception des questions relevant de :
- l’administration des ressources humaines,
- l’engagement des dépenses, c'est‑à‑dire la signature des marchés, contrats, conventions et bons de commande.
Le Conseil communautaire
Les membres du Conseil
Organe délibérant
Le Conseil communautaire est composé de conseillers communautaires élus issus des 33 communes membres de la CARA.
Il comprend 85 conseillers :
63 conseillers titulaires
+
21 conseillers suppléants
Chaque commune est assurée de disposer d'au moins un siège.
Aucune commune ne peut prétendre à plus de la moitié des sièges du Conseil communautaire.
Un conseiller suppléant ne peut siéger au sein du Conseil communautaire qu'en l'absence du conseiller titulaire qu'il représente.
- Le Conseil communautaire est chargé de l'administration de la CARA : pour ce faire, il prend des délibérations.
- Il se réunit une fois par mois sur convocation du Président : les convocations sont adressées, au moins cinq jours francs avant la date de la réunion, au domicile de chaque délégué avec l'ordre du jour et une note de synthèse sur chacune des questions prévues (projets de délibérations).
- Les ordres du jour des séances sont fixés par le Président.
Les commissions
Avant d'être soumis au Bureau, chaque projet de délibération est au préalable préparé par la commission compétente.
- Grands projets
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Équilibre social de l’habitat
- Cycle de l’eau (deux groupes de travail dédiés au petit cycle et au grand cycle)
- Activités de pleine nature (groupes de travail dédiés nautisme et sécurité des zones de baignade)
- Finances et politiques contractuelles
- Rayonnement culturel
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Transition écologique et environnement
- Aménagement de l’espace communautaire
- Développement économique et touristique
- Politique de la ville et Gens du voyage
- Systèmes d’informations et développement du numérique
- Stratégie territoriale en matière de compétences et d’emploi (campus)
- Transports et mobilités
