Le Bureau communautaire

Les membres du Bureau

Organe exécutif

Les membres du Bureau sont élus au sein du Conseil communautaire par l'ensemble des conseillers.
Il est composé par :

le Président

  • Il prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire.
  • Il est le chef des services de l'Agglomération : par arrêté, il procède aux nominations, avancements, mutations, etc. du personnel.
  • Il est l'ordonnateur des dépenses de l'EPCI.
  • Il peut avoir, par délégation du Conseil communautaire, certaines attributions complémentaires : il prend alors des décisions "par délégation".

+
13 vice-présidents

  • Ils peuvent recevoir des délégations de fonctions du Président, mais ils agissent toujours sous "sa surveillance et sa responsabilité".
  • Ils peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire.

+
3 autres membres

  • Ils peuvent recevoir des délégations de fonctions du Président.

Le Conseil communautaire

Les membres du Conseil

Organe délibérant

Le Conseil communautaire est composé de conseillers communautaires élus issus des 34 communes membres de la CARA.
Il comprend 90 conseillers :

73 conseillers titulaires
+
17 conseillers suppléants

Chaque commune est assurée de disposer d'au moins un siège.

Aucune commune ne peut prétendre à plus de la moitié des sièges du Conseil communautaire.

Un conseiller suppléant ne peut siéger au sein du Conseil communautaire qu'en l'absence du conseiller titulaire qu'il représente.

  • Le Conseil communautaire est chargé de l'administration de la CARA : pour ce faire, il prend des délibérations.
  • Il se réunit une fois par mois sur convocation du Président : les convocations sont adressées, au moins cinq jours francs avant la date de la réunion, au domicile de chaque délégué avec l'ordre du jour et une note de synthèse sur chacune des questions prévues (projets de délibérations).
  • Les ordres du jour des séances sont fixés par le Président.

Les commissions

Avant d'être soumis au Bureau, chaque projet de délibération est au préalable préparé par la commission compétente.

Les commissions de réflexion et de proposition mises en place (juillet 2014) :  

  1. Aménagement de l'espace communautaire (S.C.o.T)
  2. Assainissement
  3. Culture
  4. Développement économique
  5. Eau
  6. Élimination et valorisation des déchets
  7. Environnement, Énergie et Développement durable
  8. Finances
  9. Gens du voyage
  10. Logement - Droit du sol - PLH
  11. Mer et milieu maritime
  12. Politique de la ville - Enfance - Jeunesse
  13. Ruralité - Développement agricole
  14. Sécurité des zones de baignade
  15. Systèmes d'information et aménagement numérique
  16. Tourisme
  17. Transports et mobilité
  18. Travaux - Bâtiments communautaires
  19. CISPD "cellule de veille"

conseil communautaire

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vendredi 30 juin

14h30 - Salle Jean Riondet