Modalités d'accès et règlement
Conformément à la loi n° 2015‑990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et l'ordonnance n°2016‑79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l'exploitant d'un aménagement de type gare routière est tenu de définir et de mettre en œuvre des règles d'accès à l'aménagement, transparentes, objectives et non discriminatoires à destination des entreprises de transport public routier.
Le règlement de la gare routière Royan Atlantique ainsi que ses annexes ont été rédigées par la communauté d'agglomération Royan Atlantique, exploitant du site, et approuvé lors du conseil communautaire du 29 juin 2018. Il définit les principes d'exploitation en vigueur, les prestations existantes ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de l'aménagement.
