Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

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Adoption du SCoT feuille de route pour les vingt prochaines années

Les élus communautaires ont adopté le 18 décembre 2024, le nouveau schéma de cohérence territoriale (SCoT), en révision depuis 2016. Ce document d’urbanisme cadre est désormais en vigueur, remplaçant le premier SCoT approuvé en 2007.

L’adoption du nouveau SCoT par le conseil communautaire marque l’aboutissement d’une forte mobilisation des élus locaux sur plusieurs mandats, mais aussi d’une organisation technique coordonnée en régie et appuyée par des prestataires extérieurs spécialisés. Elle résulte d’un dialogue renforcé avec les partenaires institutionnels et les membres de la société civile (habitants, acteurs économiques et associatifs…). Près d’une centaine de réunions ont été menées, que ce soit avec les élus, les partenaires publics associés, les exploitants agricoles, les associations environnementales ou le grand public. De nombreux articles dans Cara’mag et la presse locale, deux expositions évolutives dans le hall de la CARA, une page internet dédiée ou une adresse électronique spécifique ont également facilité l’implication de chacun, engagée et soutenue au fil des années.

Ce projet équilibré et solidaire, partagé par les 33 communes pour les vingt ans à venir, servira de cadre de référence pour gérer l’attractivité de notre territoire, en accord avec ses capacités d’accueil, pour valoriser durablement son économie et ses potentiels de développement, le tout en respectant ses richesses ou contraintes environnementales. Le SCoT répond à deux ambitions : rajeunir le territoire en le faisant vivre toute l’année, et faire rimer sobriété avec qualité du cadre de vie.

Ces ambitions sont le fil rouge du SCoT, déclinées dans l’ensemble des pièces de ce document de planification. Ainsi, elles découlent du diagnostic du territoire (pièce 1), constituent les piliers des trois grands objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD - pièce 2) et sont traduites dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO - pièce 3) par des préconisations ou des actions. 

Le DOO a fait l’objet d’un important travail de concertation avec les communes de la CARA sur les objectifs de modération de consommation foncière, afin d’intégrer les objectifs de la loi Climat et résilience, et d’anticiper les orientations futures du schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires porté par la région Nouvelle‑Aquitaine lui‑même en cours de modification. Ce travail a permis d’établir une maquette foncière visant à respecter les équilibres territoriaux de la CARA, la complémentarité et solidarité entre le nord et le sud et entre le littoral et le rétro‑littoral, tout en tenant compte des obligations actuelles et à venir de production de logements locatifs conventionnés, afin de répondre aux besoins des habitants sur notre territoire.

L’adoption de la révision du SCoT n’est pas une fin en soi. La CARA va devoir le faire vivre de façon à ce qu’il joue pleinement son rôle d’articulation des politiques locales d’aménagement. Sa mise en œuvre sera facilitée par la mise en cohérence des documents d’urbanisme communaux que la CARA accompagnera et la mise en place d’un observatoire du territoire. Un premier bilan sera fait d’ici six ans.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale est un projet d’aménagement et de développement stratégique à horizon 20 ans, partagé par toutes les communes de l’intercommunalité, élaboré dans l’intérêt général de celle‑ci. Il a pour vocation de définir une vision commune des enjeux et ambitions du territoire, de fixer des objectifs et de déterminer des actions ou modes de faire pour y parvenir.
Le SCoT sert de feuille de route, de cadre aux différentes actions menées par la CARA et par les communes. Il intéresse tous les citoyens car il dessine et organise, dans le respect des objectifs nationaux, notre futur cadre de vie : préservation de l’environnement et de la biodiversité, préservation des secteurs naturels et agricoles, besoins en logements, nouveaux équipements, organisation des modes de déplacement, développement des énergies renouvelables, développement de l’économie et l’emplois..

Pour en savoir plus :
www.ecologie.gouv.fr
www.fedescot.org

Documents

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Pièces du dossier SCoT en vigueur

Pièces administratives complémentaires

Pièces en lien avec l’enquête publique

Pièces en lien avec l’enquête publique


(5 pages ~ 0,2 Mo)Arrêté du 9 juillet 2024


(1 page ~ 0,1 Mo)Avis d'enquête publique


(28 pages ~ 0,7 Mo)Rapport du commissaire enquêteur


(9 pages ~ 1,5 Mo)Conclusions du commissaire enquêteur


Avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur

Lors de la consultation des partenaires publics associés, quinze organismes ont répondu. Les avis étaient tous favorables, pointant la qualité du dialogue établi entre la CARA et les partenaires ainsi que l’évolution positive du projet. En parallèle, 27 communes sur les 33 de la CARA, soit 85 % d’entre elles, ont délibéré sur le projet de SCoT : seize favorablement, dix favorablement avec réserves ou remarques et une défavorablement. L’enquête publique sur le projet de révision du SCoT s’est déroulée du 19 août au 23 septembre 2024, au siège de la CARA, à la mairie de La Tremblade et à la mairie de Cozes. Plus d’une centaine de contributions ont été faites. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 23 octobre 2024. Il a formulé un avis favorable sans réserve.

 

 

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Pôle aménagement durable et mobilité
Contact :
Virginie Troquereau, cheffe de projet SCoT

Tél. : 05 46 22 19 76

scot@agglo-royan.fr