Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CARA esquisse pour les 20 ans à venir les grands axes de l'aménagement du territoire dans les domaines de l'habitat, des transports, de l'environnement et du développement économique.

Le SCoT : c'est quoi ?

Définition

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d'urbanisme élaboré à une échelle intercommunale. Il a pour finalité d'élaborer un projet de territoire qui assure la cohérence des politiques sectorielles liées à l'aménagement et au développement d'un espace formé de plusieurs communes. Il a ainsi pour objectif de maîtriser l'étalement urbain, de préserver les espaces agricoles, de rationaliser les déplacements ou encore de rééquilibrer la répartition des activités commerciales sur le territoire concerné, afin d'en assurer le développement durable.

Ce document prospectif définit les grandes actions à mener pour développer le territoire dans les années à venir (horizon à 15 - 20 ans).

Il est dirigé par trois notions-clé :

  • la recherche permanente de l'équilibre entre le développement et l'urbanisation d'une part, la protection et la préservation des ressources d'autre part
  • la cohérence par l'harmonisation des multiples politiques publiques
  • l'anticipation à au moins 10 ans, afin d'éviter de subir des évolutions qui pourraient sembler inéluctables

Cadre réglementaire

Le SCoT a été créé par la loi Solidarité et renouvellement urbaine (SRU) du 13 décembre 2000. Il est un document réglementaire défini et organisé par le Code de l'urbanisme (articles L.141-1 et suivants).

Contenu

Le SCoT est composé de 3 pièces.

  • Un diagnostic
    Il doit être le plus exhaustif possible du territoire (aspects démographiques, économiques, sociaux, mais aussi des thématiques comme les déplacements et les transports, le logement, les services, la protection de l'environnement et le développement durable).
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    C'est la partie "politique" du SCoT. Ce document définit les intentions politiques retenues par les élus, ainsi que la stratégie et les grands axes de développement choisis pour le territoire. Il doit être le plus exhaustif possible du territoire (aspects démographiques, économiques, sociaux, mais aussi des thématiques comme les déplacements et les transports, le logement, les services, la protection de l'environnement et le développement durable).
  • Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
    Il définit et prescrit les principes d'organisation générale de l'espace et les grands équilibres entre milieux naturels (limitation de la périurbanisation, création de coupures vertes et protection de zones agricoles) et urbains (densification du tissu urbain, mise en valeur des entrées de ville, desserte par les transports en communs). Il doit permettre de mettre en œuvre le projet politique défini dans le PADD.

LIENS UTILES

CARA'MAG N°26 (page 6) Hiver 2016
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CARA'MAG N°24 (page 6) Eté 2016
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Pôle aménagement, urbanisme & mobilité
Contact : Sophie Carolus
Tél. : 05 46 22 19 76

scot@agglo-royan.fr