Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Un PCAET | Programme d'actions | Enquête publique | Informations
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique. Elle fixe également des objectifs nationaux à l’horizon 2030 :
- réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990
- réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
- 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie
Qu'est-ce qu'un PCAET ?
Mutualiser les actions locales de lutte contre le changement climatique
C’est quoi ?
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétique
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables
Par qui ?
La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et à la métropole de Lyon (article 188 de la LTECV).
Où et avec qui ?
Le plan climat-air-énergie s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens...) sont mobilisés et impliqués. Le PCAET est mis en œuvre pour une durée de 6 ans.
Un programme d'actions opérationnelles pour la période 2013‑2018
La CARA élabore actuellement son PCAET. Par délibération du Conseil communautaire du 18 juillet 2022, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a arrêté le projet de son nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial.
À l’issue d’un travail participatif avec les élus du territoire, ils ont déterminé des projets concrets et opérationnels qui s’inscrivent dans 6 axes opérationnels :
- réduire la dépense énergétique du secteur résidentiel
- réduire les émissions liées aux déplacements
- accompagner les activités économiques
- développer les énergies renouvelables sur le territoire
- anticiper et s’adapter aux risques liés au changement climatique
- mobiliser les acteurs
Enquête publique
Dans le cadre de la validation de ce nouveau plan climat, une consultation du public sera organisée en fin d’année. Une enquête publique sera mise en ligne en décembre et la population sera invitée à réagir sur le projet. À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera réalisée. Le PCAET éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera soumis à approbation définitive du conseil communautaire pour une mise en œuvre des actions proposées sur une période de six ans.
En l’attente, si vous souhaitez contribuer, vous pouvez adresser vos remarques et observations à l’adresse suivante : energie@agglo-royan.fr
DOCUMENTS UTILES
Documents composant le projet de PCAET
La délibération d’arrêt du projet de PCAET
(4 pages ~ 0,2 Mo)
Le diagnostic
(122 pages ~ 4 Mo)
La stratégie territoriale
(15 pages ~ 1,4 Mo)
Le programme d’actions
(40 pages ~ 1 Mo)
L’état initial de l’environnement
(101 pages ~ 2,4 Mo)
L’évaluation environnementale stratégique
(86 pages ~ 1 Mo)
et son résumé
(28 pages ~ 0,4 Mo)
Pôle aménagement durable et mobilités
Plan Climat Energie Territorial
Contact : Aurélie Dupont
Tél. : 05 46 22 19 20
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