Urbanisme

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Construire, rénover ou agrandir…

La commune sur laquelle seront réalisés les travaux reste le guichet unique pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, et votre mairie sera votre premier interlocuteur dans votre projet de construction.

Le service droit des sols de la CARA instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de 26 des 33 communes de l’agglomération, sur la base de leur document d’urbanisme.

À noter, que les communes de Royan, Saint‑Georges‑de‑Didonne, Saint‑Palais‑sur‑Mer, Étaules, La Tremblade, Les Mathes et Arvert ont leur propre service et instruisent elles-mêmes les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées sur leur territoire respectif.

Les démarches administratives nécessaires à la réalisation de votre construction suivent trois étapes importantes :

  • 1 : la conception de votre projet
  • 2 : la demande à déposer en mairie
  • 3 : la réalisation de vos travaux

Le projet

Les constructions doivent respecter les règles d’urbanisme rédigées par la commune et pour vous aider dans la définition de votre projet plusieurs partenaires existent.

Des conseils pour la conception de votre projet

Conseils architecturaux

Les architectes conseils du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) vous aident à définir ou préciser votre projet de construction, de rénovation ou d’extension.
Ce service est proposé gratuitement par le CAUE lors de ses permanences dans les locaux de la CARA.


Les permanences du CAUE à la CARA


Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
85, boulevard de la République - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél. : 05 46 31 71 90
messagerie
Le site du CAUE

Aspects juridiques, financiers et fiscaux

Pour des projets plus complexes, l’ADIL peut aussi vous conseiller sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement, lors de ses permanences sur le territoire de la Charente Maritime.


Les permanences de l'ADIL


Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Charente-Maritime
49, avenue Aristide Briand
17000 La Rochelle
Tél. : 05 46 34 41 36
Le site de l'ADIL

Aspects énergétiques

Le service CARA RENOV’ de la CARA peut également vous fournir des conseils gratuits et indépendants concernant l'énergie dans votre logement.

 

La demande

En fonction de la nature de votre projet et de sa localisation, une autorisation d'urbanisme préalable aux travaux devra être obtenue.

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La déclaration préalable

La déclaration préalable

En règle générale, les travaux de faible importance sont soumis à déclaration.

Par exemple pour :

  • la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant (réfection de toiture, percement ou fermeture d'une fenêtre, ravalement...)
  • la réalisation d'une nouvelle construction ou d'un agrandissement ne créant pas plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol si celle-ci est indépendante de l'existant, ou pas plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol dans le cas d'une extension située en zone U des PLU
  • l’édification d'une clôture, si la commune a institué l’obligation de formalité
  • le détachement d'un lot à bâtir d'un terrain existant.

Le délai d’instruction est d'un mois.
Celui-ci est susceptible de faire l’objet d’une majoration en fonction de la localisation du projet.

 

Le permis de construire

Le permis de construire

Les travaux plus conséquents sont soumis à permis de construire :

  • les constructions nouvelles, indépendantes, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
  • les extensions de constructions d'une surface de plancher supérieure à 40 m²
  • les travaux ayant pour effet de changer la destination du bâtiment et de modifier sa façade ou sa structure intérieure.

Il est obligatoire de recourir à un architecte agréé lorsque le demandeur est une personne morale (société, collectivité…) et lorsque la surface de plancher de la construction est supérieure à 150 m² pour les constructions à destination autre qu’agricole.

Le délai d’instruction est de deux mois pour les projets de construction d’une maison individuelle, trois mois pour les autres projets.
Ces délais sont susceptibles de faire l’objet de majoration en fonction de la nature et/ou de la localisation du projet.

 

Le permis d'aménager

Le permis d'aménager

Il est nécessaire pour certains lotissements (avec équipements communs ou dans les abords d’un monument historique et en site patrimonial remarquable), pour la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping, et pour d’autres aménagements spécifiques (l'obligation dépend de la surface et/ou de leur localisation).

Le délai d’instruction est de trois mois.
Ce délai est susceptible de faire l’objet de majoration en fonction de la nature et/ou de la localisation du projet.

 

Le permis de démolir

Le permis de démolir

Il n'est obligatoire que dans les communes dont le conseil municipal a décidé de l'instituer et dans les secteurs patrimoniaux protégés (secteur sauvegardé, Site Patrimonial Remarquable, proximité d'un monument historique). Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement.

 

La modification et le transfert d’un permis en cours de validité

La modification et le transfert d’un permis en cours de validité

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications mineures (aspect extérieur du bâtiment, modification de l’implantation…) à son projet, à condition que la déclaration d’achèvement des travaux n’ait pas encore été délivrée.

Les autorisations d’urbanisme peuvent être transférer à une autre personne sous certaines conditions.

 

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme

Il en existe deux types :

  • le CUa dit CU d'information, qui permet de connaître les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain
  • le CUb dit CU opérationnel, qui permet en outre de savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'une opération donnée en fonction de sa destination, de sa localisation approximative sur le terrain et de l'état de la desserte en voirie et réseaux.

 

Déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme

Déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer toute demande en ligne sur ce site ou sur celui de chaque commune de l’agglomération. Ce service supplémentaire offert à la population, va permettre d’éviter les frais de reproduction de dossiers, les frais postaux et gagner du temps sur l’instruction, notamment en limitant les envois postaux.

Il est à noter que le dépôt des dossiers "papiers" en mairie reste toujours possible.

Deux possibilités sont donc offertes aux habitants de la CARA pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :


À compter du 1er janvier 2022

Saisie en ligne : déposer ici un dossier au format numérique


Dossier papier : télécharger les formulaires


 

Les travaux

Après l’autorisation, plusieurs formalités sont à accomplir pour l’exécution des travaux.

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L'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

L'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher sur le terrain l’arrêté signé par le maire, et ce pendant toute la durée des travaux.
Cet affichage est le point de départ du délai de deux mois, accordé aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme. À défaut, l’autorisation peut être contestée sans limitation de durée.

 

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Le commencement des travaux doit être signalé à l’administration par le dépôt en mairie de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC).
Les travaux doivent être lancés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. Passé ce délai, cette autorisation n'est plus valable.
Il n’y a aucun délai de réalisation pour des travaux commencés. Ils doivent seulement ne pas être interrompus plus d’un an, sinon l’autorisation devient caduque.

 

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet d'attester auprès de la collectivité de l'achèvement des travaux et de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme accordée.

Les attestations liées à la DAACT

En fonction des projets, les attestations de vérification des règles d'accessibilité, parasismique, thermique et acoustique, sont à établir lors de l’achèvement des travaux et à joindre à la DAACT.

 

Le contrôle des travaux

Le contrôle des travaux

À réception de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), l’administration dispose de trois mois pour contester la conformité des travaux.

 

La fiscalité (taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive)

La fiscalité (taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive)

Les projets de construction, de reconstruction après démolition, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement, peuvent générer une taxe d’aménagement (TA) et une redevance d’archéologie préventive (RAP).
  • La TA comprend une part communale finançant les équipements publics communaux (non nécessairement liés à votre construction : voirie, réseaux, écoles, équipements sportifs, ...) et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels sensibles du département, ainsi que le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE).
  • La RAP assure le financement des services archéologiques. Elle s’applique à l’ensemble des constructions ou aménagements affectant le sous-sol (même sans réalisation de fouilles archéologiques).

Les taxes d’urbanisme : www.service-public.fr


 

LIEN UTILE

NOUVEAU
À compter du 1er janvier 2022

Déposer votre demande en ligne

Pôle aménagement durable et mobilité
Service droit des sols

Tél. : 05 46 39 64 30

ads@agglo-royan.fr