La GEMAPI

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

La GEMAPI sur le territoire de la CARA | La submersion marine | La CARA face à la submersion marine | Informations utiles

Le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) créait la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Devenue obligatoire au 1er janvier 2018, après modification par la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence GEMAPI est confiée aux EPCI à fiscalité propre.

La GEMAPI sur le territoire de la CARA

La compétence GEMAPI s’articule autour de 4 missions :

  • l’aménagement des bassins versants ;
  • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
  • la défense contre les inondations et contre la mer ;
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Suite à l’étude de préfiguration de la prise de compétence GEMAPI par la CARA réalisée en 2017/2018, les élus ont fait le choix :

  • d’exercer la PI (prévention des inondations) sur l’ensemble de son territoire ;
  • d’exercer la GEMA (gestion des milieux aquatiques) sur le bassin versant de la Gironde ;
  • de transférer la GEMA au syndicat mixte du Bassin de la Seudre sur le bassin versant de la Seudre.

La GEMAPI sur le territoire de la CARA


  •  Bassin versant de la Gironde
    PI exercée par la CARA
    GEMA exercée par la CARA

  •  Bassin versant de la Seudre
    PI exercée par la CARA
    GEMA exercée par le SMBS


La submersion marine

Une submersion marine est une inondation temporaire de la zone côtière. Elle survient le plus souvent lors d’événements météorologiques et océaniques défavorables (vents forts, dépression atmosphérique, pleine mer, forte houle). Lorsqu’elle est associée au phénomène de rupture de digue (ouvrage ou défense naturelle), les dommages engendrés peuvent être destructeurs.

Comment se produit-elle ?

La submersion marine peut se produire de trois manières différentes :

Le franchissement : le niveau moyen marin dépasse la crête de l’ouvrage.

La surverse : le déferlement des vagues crée des paquets de mer qui passent de manière répétée derrière l’ouvrage.

La rupture : une ou plusieurs brèches se forment dans l’ouvrage.

Comment se définit le risque ?

Le risque est le produit de l’aléa et de l’enjeux. En d’autre terme, un événement potentiellement dangereux d’origine naturelle ou anthropique (aléa), peut affecter des biens ou des personnes (enjeux) et occasionner des dégâts (risque). Lorsque l’on parle de submersion marine, l’aléa peut être une tempête marine et l’enjeu des habitations situées derrière une digue. Ici le risque sera alors l’inondation de ces habitations.

La CARA face à la submersion marine

Quels sont les enjeux sur le territoire ?

Le territoire de la CARA a été fortement impacté par les tempêtes Martin en 1999 et Xynthia en 2010. Ces évènements ont à chaque fois engendré d’importants dégâts matériels, économiques, mais aussi environnementaux.

Face à cela, des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été rédigés pour le bassin versant de la Seudre et pour celui de la Gironde.

Appel à projets lancé en 2002 par l’État, les PAPI étaient initialement prévus pour gérer les inondations fluviales. En 2011, le dispositif a été élargi au volet "submersion marine". Ils ont pour but de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation afin de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les activités économiques, l’environnement et les biens. Le dispositif PAPI est un outil de contractualisation entre les collectivités et l’État permettant de subventionner sur une durée de 6 ans une politique globale de gestion du risque inondation.

La vulnérabilité du territoire aux inondations est déterminée par un diagnostic territorial, sur lequel le PAPI repose. Ensuite, la collectivité détermine une stratégie fixant les objectifs visant à réduire cette vulnérabilité.

De par sa position géographique, la CARA est engagée dans deux PAPI différents :

  • le PAPI du bassin de la Seudre, porté par le Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre (SMBS) ;
  • le PAPI Estuaire de la Gironde, porté par le Syndicat MIxte pour le Développement Durable de l’ESTuaire de la Gironde (SMIDDEST).

Les actions de protection sur la CARA

Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la CARA s’est engagée à définir et à veiller au bon fonctionnement des systèmes d’endiguement ayant un rôle dans la protection des personnes contre la submersion marine. Chaque système d’endiguement assurera la protection d’une zone protégée, pour un niveau de protection défini par la CARA.

Les ouvrages de protection à venir sur le territoire de la CARA

La CARA est d’ores et déjà impliquée dans les actions labellisées dans les PAPI Seudre et Gironde. Elles comprennent des systèmes d’endiguement existants et à construire au plus près des enjeux, soit un linéaire d’environ 13 760 m qui sera affiné lors des études préalables.

Le Département de la Charente‑Maritime assurera la maitrise d’ouvrage des études et des travaux de protection contre la submersion marine, tandis que la CARA deviendra gestionnaire de ces ouvrages à l’issue des travaux.

Tableaux des systèmes d’endiguement (SE) existants et à créer

Un exemple de gestion d’ouvrage : la digue de Mus de Loup

En juin 2019, une visite technique approfondie (VTA) a mis en évidence des désordres (érosion, géotextile abimé, affaissement des enrochements) sur l’ouvrage. Face à ce constat, la CARA a sollicité le Département de la Charente‑Maritime pour procéder à des travaux d’urgence sur la digue de Mus de Loup, en priorisant les zones les plus critiques.

Entre novembre 2019 et mai 2020, ce sont 510 ml (mètre linéaire) d’ouvrage qui ont ainsi pu bénéficier des travaux de confortement pour un montant total de 496 622.5 € HT, financés à 50 % par le Département de la Charente‑Maritime et à 50 % par la CARA.

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Une étude de dangers (EDD) est actuellement en cours sur l’ouvrage. Cette expertise approfondie permet d’analyser le fonctionnement de l’ensemble des éléments constitutifs du système ainsi que des défaillances possibles. En prenant connaissance de l’ouvrage et de son environnement, il est ensuite possible de définir et mettre en œuvre des mesures d’amélioration. Enfin l’EDD est indispensable à la définition du périmètre de la zone protégée ainsi que du niveau de protection.

DOCUMENT UTILE

L'entretien des marais
(11 pages ~ 9,1 Mo)

LIENS UTILES


Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre



Syndicat MIxte pour le Développement Durable de l’ESTuaire de la Gironde