Version du 16 avril 2019

Projet de parc naturel régional

Les Communautés d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) et Royan Atlantique (CARA), et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, constituées en entente, ont décidé de lancer une étude d’opportunité relative à la création d’un parc naturel régional (PNR). Il s’agit d’engager une réflexion collective sur la pertinence d’un tel outil pour structurer une politique globale de préservation, d’aménagement, de développement et de promotion de leur territoire.

Qu’est-ce qu’un PNR ? | Pourquoi créer un PNR ? | Une étude en cours | Un processus long | Informations utiles

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Qu’est-ce qu’un PNR ?

Un parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère mais dont l’équilibre est fragile. Il s’organise autour d’un projet concerté de développement durable qui associe tous les acteurs locaux. Un PNR n’apporte pas de contraintes réglementaires supplémentaires, ni ne vise à mettre un territoire sous cloche. Au contraire, il a pour vocation de mettre en œuvre une politique innovante d’aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement.

Les PNR ont 5 missions :

(article R333-4 du code de l’environnement)

  • la protection et la gestion du patrimoine naturel,
  • culturel et des paysages,
  • l’aménagement du territoire,
  • le développement économique et social,
  • l’accueil, l’éducation et l’information du public,
  • l’expérimentation et l’innovation.

Concrètement, le rôle d’un PNR est d’apporter une expertise et d’accompagner les collectivités et les porteurs de projets dans la réalisation d’actions entrant dans le cadre d’une charte élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Il existe aujourd’hui 53 parcs naturels régionaux qui représentent 15 % du territoire français, plus de 4 400 communes, plus de 9,1 millions d’ha et près de 4,1 millions d’habitants.

Pourquoi créer un PNR ?

Parce que les trois intercommunalités à l’initiative du projet ont des territoires aux caractéristiques communes : une composante littorale, la présence de zones humides, des économies marquées par la saisonnalité et le tourisme, des atouts patrimoniaux et architecturaux parfois mal connus, d’importants secteurs ruraux avec des centres-bourgs à dynamiser, ou encore une forte pression anthropique consommatrice d’espaces.

Conscientes des problématiques qu’elles partagent en matière d’aménagement et de développement, les trois intercommunalités coopèrent en outre déjà depuis plusieurs années : gestion des fonds européens pour la pêche et l’aquaculture, animations Natura 2000, contrat de ruralité avec l’État, contrat territorial avec la Région, notamment.

D’où l’idée en 2016, d’engager une réflexion sur la création d’un parc naturel régional, qui permettrait une approche plus globale du territoire et de ses enjeux, et constituerait un projet ambitieux pour structurer un développement local durable. Après une première réunion d’information des élus en février 2017, puis une visite de terrain dans le parc naturel régional de Brière en novembre 2017, les trois conseils communautaires ont décidé par délibération commune fin 2017, de solliciter la Région Nouvelle-Aquitaine afin d’engager une étude d’opportunité. Par délibération en mai 2018, la Région a donné une suite favorable à cette demande.

Étude d’opportunité en cours

Lancée en octobre 2018 pour une durée de deux ans, l’étude a été confiée à une équipe regroupant sociologue, écologues, environnementalistes, urbanistes et juristes. Il s’agit d’une étape préalable importante qui doit permettre d’analyser la plus‑value d’un parc naturel régional par rapport aux dispositifs existants, de proposer un périmètre cohérent, et de confirmer l’engagement des acteurs locaux. L’étude a débuté par la réalisation d’un diagnostic territorial (en cours) sur la base de la documentation existante, de rencontres avec les acteurs socio‑économiques, et d’entretiens collectifs avec les maires des trois territoires (64 communes sont concernées). À partir de ce travail, des enjeux seront formulés, posant les bases d’une réflexion sur la pertinence d’un PNR et sur son périmètre potentiel.

L’étude se déroulera jusqu’à l’automne 2020. Elle donnera lieu à des réunions publiques ouvertes aux habitants et aux acteurs locaux, et à la publication d’un rapport final.

Sur la base de celui-ci, le Conseil régional pourra engager - si telle est la volonté collective - la procédure de classement. S’ouvrira alors la période d’élaboration de la charte. C’est en effet aux conseils régionaux que revient légalement l’initiative de créer les PNR. La Région doit notamment proposer un périmètre d’étude et les dispositions retenues (portage) pour la mise en place de la procédure de préparation de la charte.

La création d’un PNR : un processus long

La création d’un PNR peut prendre environ 10 à 12 ans. Elle se fait sous la responsabilité de la région et est actée par un décret du premier ministre.

La démarche se déroule en 3 temps :

  • la réalisation de l’étude d’opportunité (2 ans),
  • l’élaboration de la charte du PNR (6 ans),
  • l’adhésion des collectivités et la validation par l’État (2 ans).

Des réunions de concertation avec les élus locaux, les acteurs socio-économiques et la population, ont lieu tout au long du processus de construction, notamment durant la phase d’élaboration de la charte, afin d’aboutir à un projet partagé de développement du territoire.

Un PNR est créé pour une durée de 15 ans maximum, renouvelable. Géré par une structure commune, il est composé des collectivités locales signataires de la charte sur la base du volontariat.

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