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Le conseil communautaire

Résumé du conseil communautaire, les principaux points

23 janvier 2026

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique est propriétaire de deux emprises foncières à aménager au niveau de l’aérodrome de Royan/Médis. L’emprise n°2 en limite de l’emprise de l’aérodrome a fait l’objet d’une division parcellaire en deux lots pour une surface totale d’environ 11 080 m², soit le lot 1 d’une superficie d’environ 3 583 m² et le lot 2 d’une superficie d’environ 7497 m².
Les élus ont confirmé l’attribution à la société Héli Industrie ou à toute autre société représentée par M. Hugues Moreau via un bail à construction du lot 1 composé des trois parcelles cadastrées section AV sous les n°108 (3 347 m²), 109 (136 m²) et section ZO n°462 (100 m²) d’une superficie totale de 3 583 m² de l’emprise n°2 au niveau de l’aérodrome Royan/Médis, en vue de développer l’activité aéronautique de maintenance, réparation, peinture, modernisation et démantèlement d’hélicoptères de la société Heli Industries. La durée du bail à construction consentie est de 50 ans.

Les élus ont adopté une délibération décidant de poursuivre la réalisation du projet de campus des métiers du sport, des loisirs et du bien-être, et d’y adjoindre les moyens nécessaires pour dérouler les étapes opérationnelles de lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI), de programmation immobilière et financière, d’ouverture des formations dès la rentrée 2026, de réalisation d’un plan de communication pour donner une identité au campus. L’objet de cette délibération était de poursuivre la mise en œuvre par la CARA d’un projet de "campus des métiers" sur son territoire, en cohérence avec ses compétences "développement économique" et "aménagement du territoire" et d’en définir la trajectoire de développement pour les cinq prochaines années. L’enjeu d’un campus, à travers ses spécificités, est tout autant d’apporter une plus-value au territoire en termes de formations, de répondre aux besoins des jeunes qui y résident et de permettre aux entreprises de développer leur capacité d’innovation et d’évolution dans les secteurs d’activités identifiés prioritairement à ce jour, et de manière non exhaustive : les métiers du sport, des loisirs et du bien-être. Plusieurs étapes ont déjà été franchies avec succès, corroborées par des séances de présentation et d’échanges impliquant les acteurs économiques, professionnels et politiques. La première formation issue des travaux préparatoires du campus a démarré le 18 décembre 2025 à l’hippodrome Royan-Atlantique Les Mathes-La Palmyre. Un financement de 56 000 euros attribué par l’opérateur de compétences OCAPIAT permet de former dix cavaliers d’entraînement. La phase de concertation qui s’est achevée le 11 décembre 2025, lors de la conférence des maires élargie au bureau, a permis de valider les points suivants :

  • la qualité et densité du projet à ce stade et la volonté de poursuivre cette dynamique
  • la confirmation d’un projet multi-filières et multi-sites, reposant sur trois axes indissociables, que sont la formation, l’économie et le logement,
  • l’ambition donnée au projet, en lien avec les conclusions de l’audit de fin de mission : un campus qui répond en premier lieu aux besoins du territoire dans une optique de développement territorial, et qui vise en parallèle une attractivité extérieure en s’appuyant sur des marqueurs identitaires et un réseau de partenaires à développer et organiser,
  • la création d’un campus connecté à la rentrée 2026, pour répondre aux besoins de formation des publics éloignés des structures de formation. Un campus connecté est une réponse complémentaire au projet de campus des métiers, permettant un élargissement de l’offre de formation et le développement de formations co-modales,
  • la création d’une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS), à Royan sur un foncier communautaire sis rue de l’Électricité (ouverture attendue rentrée 2029). Le projet poursuit donc sa phase de préparation et les réalisations attendues à présent sont le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner les prestataires de formation, la programmation immobilière et financière, de réalisation d’un plan de communication pour donner une identité au campus, ainsi que l’ouverture des formations les plus avancées dès la rentrée 2026.

La procédure de mise en concurrence a été engagée en juillet 2024 pour l’attribution d’un contrat de concession pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux des équipements de Royan, Étaules et Cozes pour une durée de vingt ans à compter de la mise en service du premier équipement.

Les élus communautaires ont ainsi approuvé le choix du groupement composé de GTM BATIMENT AQUITAINE (travaux), ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR/RECREA (exploitant commercial), ENGIE ENERGIE SERVICES (mainteneur) et la société VCF 41 (investisseur) étant précisé que le groupement va constituer une société dédiée à l’exécution du contrat, société par actions simplifiée dont les actionnaires initiaux seront GTM BATIMENT AQUITAINE (80% moins 1 action), ENGIE ENERGIE SERVICES (10%), ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (10%), VCF 41 (0,01%) et constituant la meilleure offre au regard de l’avantage économique global en application des critères hiérarchisés conformément aux dispositions de l’article L.3124-5 du code de la commande publique.

Ils ont également approuvé les termes du contrat de concession et l’ensemble de ses annexes pour une durée de vingt ans à compter de la mise en service effective du premier des trois équipements à construire. Ils ont approuvé les projets d’actes d’acceptation de la cession de créances pour les équipements de Royan, Cozes et Étaules, ainsi que les projets de conventions tripartites à conclure entre la CARA, le concessionnaire et les créanciers financiers. Ils ont autorisé le Président, ou son représentant désigné par arrêté, à signer le contrat de concession et ses annexes avec la société dédiée à l’exécution du contrat qui sera créée, société par actions simplifiée, dont les actionnaires initiaux seront GTM BATIMENT AQUITAINE (80% moins 1 action), ENGIE ENERGIE SERVICES (10%), ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (10%), VCF 41 (0,01%). Les élus ont enfin approuvé l’indemnisation des deux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme à hauteur de cent cinquante mille (150 000) euros HT chacun dans les conditions précisées dans l’avis d’appel public à concurrence.

Les élus ont approuvé l’acquisition de l’équipement piscine auprès de la commune de Saujon, comportant l’ensemble du bâti, des équipements techniques, matériels et mobiliers, édifié sur les parcelles d’assiette cadastrées section A 2085, 2088, 2089 et 2091 à Saujon, pour une superficie de 6 377 m² au prix d’UN EURO symbolique (1 euro).

Sur l’itinéraire vélo européen EV1 dit "Vélodyssée" dans le secteur de la pointe du Chay de la commune de Royan, les cyclistes empruntent le sentier littoral et cohabitent avec les promeneurs. Pour pallier ces mauvaises conditions de circulation pour les cyclistes sur le tronçon 14 du réseau cyclable intercommunal, des travaux d’amélioration sont nécessaires. Les élus ont approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération d’amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur l’itinéraire vélo européen EV1 du secteur Royan-Pointe du Chay (tronçon 14 du schéma cyclable), pour un montant fixé, au stade "PRO" à 311 666,83 € HT, l’opération étant éligible à l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de son dispositif d’aide à la pratique de "l’Itinérance cyclable", et à la dotation d’équipement des territoires ruraux 2026 (DETR) au titre de l’axe "liaisons douces".

Les élus ont approuvé l’attribution de fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge des communes pour l’aménagement :

  • du tronçon n°76 du réseau cyclable intercommunal situé sur la commune d’Épargnes, par ailleurs inscrit dans le programme "Villages d’Avenir", soit un montant de 4 566 € HT,
  • du tronçon n°81 (rue des Tonnelles) du réseau cyclable intercommunal situé sur la commune d’Arvert, soit un montant de 35 223,90 € HT,
  • du tronçon n°83 (chemin des Sables) du réseau cyclable intercommunal situé sur la commune d’Étaules, soit un montant de 42 256,50 € HT,
  • du tronçon n°126 du réseau cyclable intercommunal situé sur la commune de Meschers-sur-Gironde, soit un montant de 82 341,66 € HT

Dans le cadre de son schéma de développement économique et d’innovation, la CARA poursuit deux grands objectifs, à savoir travailler à l’implantation d’une offre de formation de qualité sur le territoire et développer l’offre existante, ainsi que nouer des partenariats avec les universités et centres de formations. Le site de Belmont est situé à proximité de la zone d’activités économiques de Royan 2, de celle de Belmont et de la future zone thématique, qui constituent un environnement économique et professionnel indispensable pour les apprenants en termes de débouchés professionnels (stages, contrats d’alternance, reprise d’activité à la fin du cursus de formation). Le site de Belmont a été retenu pour permettre, dans les meilleurs délais et compte tenu des politiques communautaires déjà engagées dans ces domaines, l’implantation de constructions et d’installations à vocation d’équipements publics, d’équipements de formation, de locaux de logements et d’hébergements, d’activité de recherche et de développement, pour satisfaire à l’ensemble des activités qui pourront graviter autour de cette notion de campus.
Les élus ont ainsi approuvé la mise en œuvre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour constituer une réserve foncière sur la parcelle cadastrée section AV n° 93 d’une superficie de 73 891 m² située au lieu-dit "BELMONT" à MEDIS (17600) au bénéfice de la CARA, cette parcelle remplissant les conditions nécessaires à l’implantation d’un projet de campus communautaire, les négociations ayant été menées avec le propriétaire, la SARL Royan Immo afin d’acquérir l’emprise foncière n’ayant pu aboutir.

La délibération adoptée par les élus désigne la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique comme structure porteuse du DLAL des fonds européens 2021‑2027 pour le groupe d’action locale (GAL) et le groupe d’action locale pêche et aquaculture (GALPA) Îles et estuaires charentais.

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lundi 2 mars 2026

9h - Salle Jean Riondet

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