CARA

Nos éditions

• Commune de Breuillet pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère pour un montant de 150 000,00 €
• Commune de Corme‑Écluse pour la création d’un cabinet infirmier pour un montant de 11 426,00 €.
• Commune de Cozes pour les travaux d’aménagement de la Route de Royan pour un montant de 54 924,38 €.
• Commune de Mornac‑sur‑Seudre pour les travaux d’aménagement d’une aire de jeux sur le stade pour un montant de 2 431,00 €.
• Commune de Mortagne‑sur‑Gironde pour les travaux d’aménagement technique de la salle de cinéma pour un montant de 33 227,00 €.
• Commune de Saint‑Georges‑de‑Didonne pour les travaux de réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté pour un montant de 200 000,00 €.
• Commune de Vaux‑sur‑Mer pour les travaux de réhabilitation des kiosques pour un montant de 150 000,00 €.

Les élus ont approuvé le dépôt de la candidature de la communauté d’agglomération Royan Atlantique à l’appel à manifestation d’intérêt "Destination France à vélo, des territoires d’excellence pour le tourisme à vélo", l’appel à manifestation d’intérêt "Destination France à vélo, des territoires d’excellence pour le tourisme à vélo", sous l’égide des Ministères économiques et financiers, a pour objet la mise en lumière des destinations touristiques cyclables d’excellence par le soutien à la communication et la mise en réseau des lauréats ainsi que leur valorisation à l’échelle nationale et européenne pour une durée de deux ans (multiplicité des pratiques, excellence de l’offre, promotion des patrimoines et des innovations).

Les élus se sont prononcés pour la signature d’une convention et l’attribution d’une subvention de fonctionnement, pour l’exercice 2026, d’un montant de 8 000 € au CIDFF. Cette convention permet de répondre aux enjeux locaux identifiés par la CARA et ses partenaires, dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. L’intervention du CIDFF répond pleinement à la nécessité de renforcer la prévention et la prise en charge des violences intrafamiliales (en constante augmentation depuis 2020), d’accompagner les personnes exposées à des risques d’exploitation sexuelle (notamment les mineurs), ainsi que de soutenir les personnes victimes de violences ou en situation de vulnérabilité.

Les élus ont approuvé l’attribution d’une subvention dans la cadre du contrat de ville "Engagements quartiers 2030" pour la période 2024‑2030 a été signé le 15 juillet 2024 aux structures suivantes pour réaliser des actions sur le quartier prioritaire de "L’estuaire" à Royan en direction de ses habitants.

Le Royan Atlantique volley ball "Les pirates" va jouer sa prochaine saison de championnat en PRO A. Il concourt ainsi activement à l’identité et à l’attractivité de l’agglomération Royan Atlantique. De ce fait, les élus ont voté favorablement l’attribution d’une subvention de 300 000 € au titre de la saison 2026/2027.

Les élus ont adopté plusieurs délibérations, permettant à la CARA d’apporter une garantie d’emprunt pour le remboursement de prêts destinés à la construction de logements sociaux.

• Prêt réalisé par Coop Charente‑Maritime Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 63 logements sociaux sis 1 route du Chay à Saujon.
• Prêt réalisé par Coop Charente‑Maritime Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 18 logements sociaux sis 12 chemin de la Ménagerie à Saujon.
• Prêt réalisé par Coop Charente‑Maritime Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 13 logements sociaux sis rue des Guérets à Vaux‑sur‑Mer.
• Prêt réalisé par Domofrance auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 18 logements sociaux les logis de Bouffard sis rue Bouffard à La Tremblade.
• Prêt réalisé par Immobilière Atlantic aménagement auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 8 logements sociaux sis avenue du Grand logis aux Mathes.
• Prêt réalisé par Noalis auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 8 logements sociaux sis 162 rue des Cendrilles à Vaux‑sur‑Mer.

Les élus dont adopté une délibération prévoyant le renouvellement de la convention passée avec le Collectif caritatif du canton de La Tremblade, concernant la récupération des jouets, apportés par les usagers, sur les déchèteries de la CARA. Sur la période 2023‑2025, 9 100 jouets ont été récupérés et ont permis la redistribution de 6 030 jouets restaurés. Les recettes générées ont contribué au financement de 24 tonnes de denrées alimentaires à l’attention des publics sensibles.

Les élus ont approuvé les termes du contrat de mise à disposition de contenants et de collecte des huiles alimentaires usagées en déchèteries, pour une durée de trois ans, avec la société Valoleique.
La CARA dispose de huit déchèteries communautaires, qui pourront accueillir les contenants destinés à recevoir les huiles alimentaires usagées. Quinze tonnes d’huiles alimentaires usagées ont été collectées en 2025.

Les élus ont approuvé les termes du contrat territorial de partenariat avec l’éco‑organisme agréé Ecopae, permettant d’accueillir en déchèterie les petits appareils extincteurs en bénéficiant de l’enlèvement des contenants à titre grâcieux. La prévention et la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) doivent être assurées par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser, soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco‑organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière. La filière de reprise des petits appareils extincteurs relevant de la catégorie n°2 mentionnée au III de l’article R.543‑228 et précisé par l’arrêté du 1er décembre 2020 concerne les extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, sous pression, à poudre ou à eau, qu’ils soient fixes ou mobiles, d’une contenance inférieure à 2 kg ou 2 litres, autrement appelés petits appareils extincteurs.

La CARA a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2017, dont le produit est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme.

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire qui sont les suivantes : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, auberges collectives, terrains de camping et terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, emplacements dans des aires de camping‑cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures, ports de plaisance, hébergements en attente de classement et hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333‑44 du CGCT.

Cette taxe de séjour au réel est perçue par personne et par nuitée, du 1er janvier au 31 décembre, pendant la période d’ouverture de l’hébergement et encaissée par les hébergeurs auprès de leurs hôtes afin d’être reversée au service taxe de séjour de la CARA.

Les exonérations qui s’appliqueront concernent les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s’effectuer par internet ou, à défaut, par courrier. En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 du mois suivant le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur. En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois suivant. Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent lui retourner accompagné de leur règlement :

• avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
• avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
• avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.

Les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2027 :

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau ci‑dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale s’ajoute à ce tarif.

Le plan piscine a pour objet la gestion du service délégué de quatre équipements du territoire constituant le Plan piscines pendant 20 ans à compter de la mise en service du premier équipement réalisé, et comprenant la réalisation de trois équipements neufs à Royan, Cozes et Étaules (étant précisé que les travaux de la piscine de Saujon seront réalisés en maîtrise d’ouvrage publique après l’ouverture la mise en service du premier équipement réalisé)

Le plan piscines

Le conseil communautaire a voté une enveloppe de subventions culturelles pour accompagner les organisateurs de manifestation à caractère intercommunal.

Les élus se sont prononcés pour l’accompagnement des manifestations suivantes :

Cette année encore, la CARA va mettre en œuvre un dispositif de sécurité des zones de baignade sur les sept communes littorales du territoire.

• 113 emplois de sauveteurs qualifiés ;
• 22 adjoints au chef de poste ;
• 22 chefs de postes ;
• 4 chefs de secteurs.

La surveillance des zones de baignade débutera le 20 juin 2026 pour 11 postes de secours de 13h30 à 18h30 puis à compter du 1er juillet jusqu’au 31 aout inclus de 11h à 19h. Ces mêmes 11 postes de secours seront également en surveillance du 1er au 6 septembre inclus de 13h30 à 18h30. Les 11 autres postes de secours débuteront la surveillance des baignades le 2 juillet de 11h à 19h jusqu’au 31 aout inclus.

Sécurité des plages

Les élus communautaires ont voté les différentes représentations de la CARA auprès des organismes et structures partenaires.

Les organismes concernés (liste non exhaustive).

• Association initiative emploi pays royannais
• Centre d'entrainement hippique de la côte de beauté (Cehcob)
• L’association chanvre Nouvelle‑Aquitaine
• L’association Comité départemental du tourisme des Charentes : Charentes tourisme
• Les groupement d’intérêt public GIP Littoral en Nouvelle‑Aquitaine
• Le réseau AMORCE déchets-énergie-eau

Toutes les représentations sont disponibles sur l’interface de consultation des délibérations de la CARA :

Les documents administratifs

Les élus communautaires ont voté les différentes représentations de la CARA auprès des organismes et structures partenaires.

Les organismes concernés (liste non exhaustive).

• Syndicat mixte portuaire des ports de l’estuaire de la Seudre
• Syndicat mixte portuaire Estuaire Royan océan La Palmyre
• Syndicat mixte de l’aménagement des digues (SYMADIG)
• Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL)
• Syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS)
• Syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde (Smiddest)
• Conseil d’administration de l’association de la Mission Locale de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique
• Comité syndical Eau 17
• Agence départementale de l’information sur le logement (ADIL)
• Conseil de surveillance du centre hospitalier de Royan
• Membres du comité de direction de l’OTC

Dans le cadre du nouveau conseil communautaire, "les commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres" ont été définies.

Il a été voté la création de 15 commissions de travail et de réflexion.

• Commission n°1 - Grands projets
• Commission n°2 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
• Commission n°3 - Equilibre social de l’habitat
• Commission n°4 - Cycle de l’eau (deux groupes de travail dédiés au petit cycle et au grand cycle)
• Commission n°5 - Activités de pleine nature (groupes de travail dédiés nautisme et SZB)
• Commission n°6 - Finances et politiques contractuelles
• Commission n°7 - Rayonnement culturel
• Commission n°8 - Action sociale d’intérêt communautaire
• Commission n°9 - Transition écologique et environnement
• Commission n°10 - Aménagement de l’espace communautaire
• Commission n°11 - Développement économique et touristique
• Commission n°12 - Politique de la ville et Gens du voyage
• Commission n°13 - Systèmes d’informations et développement du numérique
• Commission n°14 - Stratégie territoriale en matière de compétences et d’emploi (campus)
• Commission n°15 - Transports et mobilités