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Le conseil communautaire

Résumé du conseil communautaire, les principaux points

16 octobre 2025

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Adhésion à l’association "réseau vélo et marche"

La CARA dans le cadre de sa politique de développement des déplacements doux, a identifié le besoin d’adhérer à un réseau national dynamique et reconnu de collectivités engagées en faveur du développement des modes actifs de déplacement. Les élus ont voté l’adhésion au "Réseau Vélo et Marche" qui est doté d’une expertise, d’outils d’échange et de représentation incontournables et d’un réseau dynamique de plus de 450 collectivités (communes, EPCI, Départements, syndicats).
Il permet notamment de disposer d’une équipe pluridisciplinaire à l’écoute de la collectivité, la réalisation d’études thématiques, la mise à disposition de webinaires, une veille sur les réglementations et les financements disponibles et sur les sujets d’actualité sur le vélo et la marche Apport et technicité fine sur la data vélo.
Enfin, il permet de représenter le point de vue des collectivités dans leur diversité et bénéficier d’une représentation en France et en Europe, incluant le suivi du "Plan vélo et marche".

 

Convention de partenariat de l’Entente Val de Charente‑Océan sur le développement de micro‑aventures

Les quatre collectivités partenaires de l’Entente Val de Charente Océan, la communauté d’agglomération Royan Atlantique, la communauté d’agglomération Saintes Grandes Rives, la communauté d’agglomération Grand Cognac, et la communauté d’agglomération Grand Angoulême ont engagé une réflexion stratégique pour valoriser, dans le respect des politiques de développement de chacune d’entre elles, les collaborations en matière d’aménagement des infrastructures de communication et de développement économique et d’attractivité. Le tourisme est à ce titre un axe de travail commun naturel autour de l’itinérance et des interconnexions assurées par les liaisons ferroviaires. La mise en réseau des sites de visites est à ce titre développé entre offices de tourisme depuis quelques années afin d’encourager les échanges de visiteurs et une meilleure diffusion spatiale des flux touristiques.

  • Le projet de développement de micro‑aventures s’inscrit dans cette même dynamique ; il incarne une volonté commune de développer une offre touristique innovante à l’échelle interdépartementale. Le portage financier du projet est assuré par Grand Angoulême qui attribuera à ce titre une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’office de tourisme du Pays d’Angoulême, désigné chef de file du projet autour duquel l’ensemble des offices de tourisme seront mobilisés. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en juin pour concevoir des offres dites de "micro‑aventures" prêtes à être commercialisées et répondant aux critères suivants : séjour de courte durée (1 à 3 jours), itinérance entre collectivité pour 50 % des offres, simplicité de la préparation du séjour, budget modéré et résonance durable (composantes du séjour).
  • Une quarantaine de micro‑aventures sera ainsi produite. Ces offres cibleront notamment une clientèle plutôt urbaine, de 25‑40 ans, de proximité et régionale.
  • Le montant global maximum de l’engagement financier pour cette opération est fixé à 80 000 € TTC réparti équitablement entre les quatre collectivités partenaires, soit 20 000 € TTC maximum chacune. Le projet prévoit deux parties distinctes, la première relative à la définition et conception des micro‑aventures, la seconde liée au déploiement du plan de promotion et de mise en marché notamment auprès des prescripteurs spécialisés.

 

Étude de faisabilité pour la création d’une recyclerie sur le territoire de la CARA

Le programme local de prévention des déchets ménagers établit un plan d’actions sur la prévention des déchets pour la période 2023‑2029, dont deux fiches actions sont consacrées au réemploi : fiche action n°8 "mettre en lumière les acteurs des 3R (réduire, réutiliser, recycler) et favoriser l’émergence de nouveaux acteurs" et fiche action n°9 "accompagner au déploiement d’actions 3R de proximité". Le schéma de développement économique et d’innovation prévoit par ailleurs d’évoluer vers un modèle économique et social qui renouvelle les façons de consommer. À ce titre, la CARA a choisi d’apporter une attention particulière à l’économie circulaire et au réemploi intégrant l’étude de faisabilité d’une recyclerie sur le territoire dans sa fiche action n°4 "accompagner le développement de l’économie sociale et solidaire et plus particulièrement les activités d’économie circulaire et de réemploi". Pour y parvenir, la CARA souhaite réaliser un état des lieux et évaluer la faisabilité et l'opportunité de créer une recyclerie sur le territoire, en tenant compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux.

 

Appel à projet pour le développement des pratiques et l’organisation d’événements nautiques

La CARA souhaite lancer un appel à projet à l’intention des organisateurs d’activités nautiques domiciliés sur son territoire, afin de les encourager à initier des projets à enjeux pour le territoire : organisation d’événements et projet de développement des pratiques nautiques. Cet appel à projet a pour objectifs de favoriser l’émergence d’actions nouvelles et innovantes, d’appuyer les structures nautiques dans leurs projets de développement pour leur permettre de mieux répondre aux évolutions du marché et de permettre à l’ensemble des organisateurs d’activités nautiques du territoire de la CARA d’accéder à un soutien.
Cet appel à projet prévoit plusieurs étapes :

  • mercredi 22 octobre 2025 : publication de l’appel à projet
  • avant le mercredi 12 novembre 2025 à 12h : retour des dossiers au service nautisme, puis analyse individuelle des dossiers par les membres du jury
  • lundi 8 et mercredi 10 décembre 2025 : présentation des projets présélectionnés au jury par les candidats, puis sélection des projets par le jury
  • janvier 2026 : proposition des projets et des aides au vote du conseil communautaire
  • février 2026 : signature des conventions.

 

Partenariats avec des associations pour la récupération d’objets en déchèteries

L’objectif du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est de réduire de 9 % les déchets ménagers et assimilés à horizon 2029. Dans ce cadre, plusieurs délibérations portent sur des partenariats noués avec des associations afin de réduire le volume d’objets jetés en déchèterie.

  • Convention de partenariat avec l’association "L’outil en mains royannais". Cette association souhaite développer des ateliers de réparation et de relooking d’objets usagés auprès des jeunes adhérents et a pour cela besoin de pouvoir récupérer des matériaux et petits objets en déchèterie pour mener à bien ces ateliers.
  • Convention de partenariat avec "le Manoir Émilie", qui souhaite développer un projet éducatif de valorisation de petits meubles usagés afin de leur donner une seconde vie, dans le but de développer la citoyenneté, l’imagination et l’ingéniosité chez les jeunes de l’ITEP (institut thérapeutique éducatif et pédagogique). L’établissement a pour cela besoin de récupérer des petits meubles usagés en déchèterie pour mener à bien l’atelier.
  • Convention de partenariat avec l’association "Zéro déchet pays royannais", qui souhaite constituer un kit à destination des organisateurs de manifestations, leur permettant d’éviter les objets à usage unique et les emballages, dans une démarche zéro déchet. L’association a pour cela besoin de pouvoir récupérer vaisselle et petits matériels en déchèterie pour mener à bien ce projet dans une démarche vertueuse de réemploi.

 

26 septembre 2025

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Plans de financement de plusieurs projets portés par la CARA

Plusieurs délibérations concernent la présentation ou la mise à jour des plans de financements des projets portés par la CARA.

  • Construction d’une caserne de gendarmerie à Cozes incluant un pôle de locaux de services et des locaux techniques, ainsi qu’un ensemble de 10 logements de fonction intégrés : au stade avant-projet définitif (APD), le coût prévisionnel des travaux, y compris les honoraires et frais divers, reste inchangé à 3 984 868 € H.T. En revanche, la surface de l’emprise foncière nécessaire au projet a été réduite. Le coût global de l’opération, au stade APD, s’élève aujourd’hui à 4 182 868 € H.T. Le projet de bail adopté en juillet 2025 fixe le montant prévisionnel du loyer initial annuel, hors charges, à 141 172 € H.T.
  • Travaux de gestion intégrée des eaux pluviales à Chaillevette. Au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), la CARA accompagne la commune pour réaliser les travaux dans l’objectif de la gestion intégrée des eaux pluviales. L’opération consiste à aménager un bassin de traitement et de régulation afin d’améliorer la qualité des eaux avant rejet en Seudre et de lutter contre les inondations dans le bas de la commune. La CARA engage un bureau d’études pour réaliser une étude d’amélioration du fonctionnement hydraulique du bassin versant du bourg de Chaillevette, afin d’établir un état des lieux de la partie basse de la commune, un diagnostic hydraulique du bassin versant ainsi qu’une proposition d’aménagement de bassin de traitement et de régulation. Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 16 898,00 € H.T., opération éligible à la mesure "Ingénierie" du Fonds Vert.
  • Aménagement de la rue Lavoisier (ZAE Royan 2). L’objectif du programme de renouvellement des zones d’activités économiques (ZAE) intégré au schéma de cohérence territoriale est de faire évoluer qualitativement les zones d’activités du territoire, notamment en matière de développement durable via la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales : circulations douces, sobriété énergétique, bonne gestion des eaux, etc. La rue Lavoisier présente un aspect général "routier" et globalement peu qualitatif, sans unité, avec des voiries surdimensionnées (7 à 8 mètres de largeur), des cheminements piétons absents sur le secteur Leclerc, des cheminements vélos totalement absents, des habitudes de stationnements anarchiques sur trottoirs. Les travaux de réaménagement de la rue Lavoisier prévoient le recalibrage de la voirie à 6 mètres ; la création d’une piste cyclable en rive de chaussée côté opposé aux commerces pour la sécurité des usagers ; la création d’un mail arboré coté commerces avec un cheminement piétons, des noues paysagères, des places de stationnements engazonnés ; le remplacement des candélabres d’éclairage public ; la reprise de la géométrie du carrefour des rues Papin et Lavoisier ; l’aménagement de quatre arrêts bus équipés d’abris voyageurs ; l’utilisation de matériaux de revêtement à albédo important pour les cheminements piétons et cyclables ainsi que la plantation régulière d’arbres de haut jet afin de limiter l’effet d’îlot de chaleur ; la gestion intégrées des eaux pluviales en GIEP pour une pluie centennale. L’opération d’aménagement de la rue Lavoisier sera réalisée en deux phases : une première phase, dont les travaux débuteront en octobre 2025, du nouveau giratoire de la RD750 avec la rue Lavoisier et la rue Fresnel ; une seconde phase, dont les travaux débuteront en février 2026, de la rue Fresnel au carrefour à feux dit de "Concorde". Le coût prévisionnel de l’opération s’élève, au stade "projet" à 417 500 € H.T.
  • Réhabilitation de la ZAE du Pré du Canal à Saujon. La zone d’activités économiques du Pré du Canal à Saujon est globalement peu qualitative et en mauvais état avec une voirie mal dimensionnée et abimée, une absence de cheminements piétons et cyclables, un stationnement (véhicules lourds et légers) inadapté, un accès au réseau Cara’bus peu sécurisé, un éclairage et une signalisation déficients et une intégration paysagère peu soignée. Les travaux de réhabilitation de la rue et de l’impasse du Pré du Canal prévoient un volet voirie, avec le redimensionnement et renforcement des chaussées, le remodelage des circulations (amélioration des carrefours, aire de desserte poids lourds, signalétique…) et la réorganisation du stationnement (livraison, covoiturage...), etc. ; un volet gestion intégrée des eaux pluviales avec la mise en œuvre de techniques alternatives au "tout tuyau" (noues, tranchées drainantes...) permettant la gestion du ruissellement à la source, la désimperméabilisation et la végétalisation des sols, etc. et un volet mobilité, avec l’aménagement de cheminements piétons, l’installation d’abris bus et la création d’une voie verte rue du Pré Canal permettant une liaison inter‑quartiers en direction du centre‑ville. Le coût prévisionnel de l’opération de réhabilitation de la rue et de l’impasse du Pré du Canal s’élève à 378 190,50 € H.T.
  • Création d’une voie verte desservant le collège Fernand Garandeau de la commune La Tremblade (tronçon n°25 du schéma cyclable). Le projet consiste à créer une voie verte rues Jean Hay et du Collège afin de desservir le collège Fernand Garandeau de La Tremblade. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 53 573,50 € H.T.
  • Amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur la route de Saintes et création d’une voie verte au sein de la ZAE du Pré du Canal à Saujon. L’opération d’aménagement cyclable porte sur deux voies distinctes avec d’une part la création d’un aménagement en site propre (voie verte), le long de la route de Saintes, sur l’itinéraire vélo régional V730 (Saintes‑Royan) correspondant au tronçon n°31 du réseau cyclable intercommunal et d’autre part, la création rue du Pré Canal, d’un aménagement cyclable (voie verte), au sein de la ZAE communautaire, permettant une liaison inter-quartiers en direction du centre-ville. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 170 714 € HT.

 

Lettre de mission à la Safer concernant le projet Flying Whales Services

Par une délibération du 18 juillet 2025, le conseil communautaire a approuvé l’engagement de la CARA aux côtés de Flying Whales Services (FWS) dans le cadre de la phase provisoire d’implantation d’une école de pilotage de dirigeables sur l’aérodrome de Royan‑Médis. Le projet de FWS comporte obligatoirement deux phases dites "temporaire" et "définitive" de manière indissociable. Pour la phase définitive, l’acquisition de foncier sur des parcelles agricoles à proximité immédiate du périmètre de l’aérodrome est nécessaire. Considérant l’expertise de la SAFER en matière de négociation de vente de terres et de résiliation de baux ruraux, le conseil communautaire approuve les termes d’une lettre de mission ayant pour objet la négociation et l’acquisition par la SAFER Nouvelle‑Aquitaine d’environ 15 hectares contigus au périmètre de l’aérodrome en vue d’une cession à la foncière 17 et à la CARA dans le cas où le projet avec FLYING WHALES SERVICES peut se réaliser. Dans le cadre de cette lettre de mission, la SAFER s’engage à acquérir les parcelles identifiées nécessaires au projet nonobstant la faisabilité effective du projet. Dans le cas où le projet ne pourrait se réaliser, la SAFER conservera les parcelles acquises en stock disponible pour l’activité agricole.

 

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la pérennisation d'un maraicher ou collectif de maraichers sur l'ancien espace‑test agricole de la CARA

La CARA est propriétaire d’une exploitation de 4 hectares environ, située 100 chemin des serres à Saujon et à cheval sur les communes de Saint‑Romain‑de‑Benet et Le Chay, où elle a déployé en 2022 un espace‑test agricole. Lors du comité de pilotage du projet alimentaire territorial de décembre 2024, il a été acté de faire évoluer l’espace-test agricole avec l’objectif de mieux valoriser l’ensemble du site et d’en faire une ferme d’accueil pérenne d’un maraîcher ou d’un collectif de maraîchers bio. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par la CARA permettra aux maraîchers intéressés de se faire connaître. Un bail rural environnemental sera proposé au candidat retenu à horizon février 2026. Les clauses environnementales du bail impliqueront que les activités maraîchères soient certifiées en agriculture biologique et que soient maintenues et entretenues les haies présentes sur site. L’objectif de la CARA est de contractualiser avec une seule entité qui soit en mesure de valoriser l’ensemble du site, à savoir un groupement de maraîchers et d’activités connexes au maraîchage dont la forme juridique reste à définir par les candidats ou bien un exploitant qui apporterait les preuves de sa capacité à gérer toutes les surfaces. Les candidats devront retourner leur dossier de candidature le 20 octobre au plus tard. La sélection du candidat retenu sera réalisée dans le cadre de la commission développement économique, en présence également d’un expert associé de la chambre d’agriculture (CA1779) et/ou de la fédération régionale de l’agriculture biologique (FRAB).

 

Convention d’objectifs entre l’association Unis-Cité Nouvelle‑Aquitaine et la CARA

Unis-Cité a sollicité la CARA afin d’obtenir une subvention de 26 000 € pour soutenir le déploiement de huit volontaires en service civique sur le territoire de l’agglomération qui participeront à des missions confiées par le pôle écologie urbaine, le service agriculture & alimentation et le service gestion des eaux pluviales urbaines de la CARA. La mobilisation des jeunes volontaires sur des politiques communautaires telles que la prévention des déchets, l’alimentation locale et la gestion des eaux pluviales urbaines contribuera à mieux les faire connaître auprès du grand public et à créer un élan citoyen autour de ces enjeux du projet de territoire.

 

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public

Le conseil communautaire a approuvé deux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (exercice 2024) et du service public de l’assainissement des eaux usées (exercice 2024).

 

Convention pour la superposition d’affectation d’emprise

Dans le cadre de la GEMAPI, pour la construction, la gestion et l’entretien d’un système d’endiguement à Barzan‑plage, les élus communautaires ont délibéré la convention de superposition d’affectation du domaine public du conservatoire du littoral. Cette convention porte sur une emprise d’environ 4 863 m² pour une durée de 30 ans précisant les engagements des différentes parties concernant la gestion conjointe de cet espace. La CARA assurera notamment l’entretien et la surveillance de cet équipement qui sera sous maitrise d’ouvrage du département.

 

18 juillet 2025

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Arrêt du projet de plan de mobilité simplifié de la CARA

Le plan de déplacements urbains de la CARA approuvé le 30 novembre 2012 arrivant à échéance, les élus communautaires ont souhaité définir une nouvelle stratégie en cohérence avec les besoins du territoire en terme de mobilité. L’élaboration d’un plan de mobilité simplifié a ainsi été engagée en décembre 2023. Différentes phases d’études, de concertations politiques et publiques ont permis d’associer les communes de la CARA, les partenaires techniques, les communes limitrophes et les associations d’usagers à l’élaboration de ce document de planification, qui s’articule autour de six axes stratégiques déclinés en quatorze actions opérationnelles.

Axe 1 : Les transports en commun
Action 1 : une offre de transport en commun plus proche des habitants
Action 2 : le réseau Cara’Bus, un service doté d’une flotte décarbonée
Action 3 : Cara’Bus, un réseau performant conçu pour des déplacements rapides et efficaces
Action 5 : ouverture du territoire vers les territoires voisins
Action 6 : transport à la demande et bus, des services complémentaires et adaptables à l’évolution des besoins

Axe 2 - Le volet cyclable
Action 7 : une réalisation d’aménagements cyclables qui s’intensifie
Action 8 : la location de vélos longue durée et en libre-service, des services à renforcer
Action 9 : les déplacements domicile-école, un grand potentiel de déplacement
Action 10 : le stationnement et le jalonnement, des services complémentaires à renforcer
Action 11 : des centres-villes et centres-bourgs apaisés

Axe 3 - Le covoiturage et l’autopartage
Action 12 : étudier le potentiel du modèle d’autopartage afin de développer une solution innovante aussi bien en territoire rural qu’urbain
Action 13 : soutenir le développement du covoiturage sur le territoire

Axe 4 - L’intermodalité
Action 14 : une intermodalité optimisée

Axe 5 - La communication et l’animation

Axe 6 - Suivi et évaluation
Suite à l’arrêt du projet, ce dernier sera soumis aux 33 communes de la CARA, au département de Charente -Maritime et à la région Nouvelle-Aquitaine, qui auront trois mois pour émettre un avis. En parallèle, une information à la population sera organisée du 8 au 28 septembre 2025 avec une exposition dans le hall de la CARA et par voie numérique, afin que le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire parvenir ses remarques. Au terme de cette période de consultation, la version définitive du PMS sera soumise à l’approbation du conseil communautaire, au plus tard en décembre 2025.

 

Engagement de la CARA aux côtés de Flying Whales Services dans le cadre de la phase provisoire d’implantation d’une école de pilotage de dirigeables sur l’aérodrome de Royan-Médis

Flying Whales Services (FWS) est la filiale opérationnelle de l’entreprise Flying Whales, dédiée au développement du dirigeable de nouvelle génération LCA60T. FWS a manifesté son intérêt pour une implantation sur l’aérodrome de Royan-Médis afin d’y déployer des infrastructures de formation, de maintenance et d’exploitation autour de cette technologie innovante, pensée pour le transport lourd et l’accès à des zones enclavées, dans une démarche bas-carbone tournée vers l’avenir. Les élus ont adopté une délibération autorisant la CARA à s’engager, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, aux côtés de Flying Whales Services pour accompagner la phase provisoire d’implantation d’une école de pilotage de dirigeables sur le site de l’aérodrome de Royan-Médis.

 

Modification de l’intérêt communautaire de la compétence "action sociale d’intérêt communautaire" - attribution d’une subvention d’équipement a l’établissement public de santé "Centre hospitalier Royan Atlantique"

L’accès aux soins demeure très largement une compétence de l’État. Toutefois, les collectivités et leurs groupements ont différents moyens d’intervention sur le sujet. La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique souhaite contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins sur son territoire en soutenant, par une subvention d’équipement, le Centre hospitalier Royan Atlantique pour l’acquisition d’un mammographe.

Le Centre hospitalier Royan Atlantique réalise en effet chaque année entre 1 500 et 1 600 mammographies dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. Le mammographe actuellement en service est devenu obsolète et sa maintenance n’est plus assurée par le constructeur. Les contrôles semestriels réalisés par l’APAVE laissent présager un retrait imminent de l’agrément, entraînant l’arrêt du dépistage organisé. La perte d’agrément mettrait en péril l’activité, les patientes concernées et le personnel spécialisé du centre hospitalier. L’Agence régionale de santé, bien qu’ayant reconnu la nécessité du renouvellement, ne dispose pas des financements nécessaires et a demandé que le Centre hospitalier Royan Atlantique assure l’achat sur ses fonds propres, lesquels sont insuffisants à court terme.

Face à une situation mettant en danger l’offre de soins et la continuité d’un service de prévention essentiel à l’échelle du territoire, la CARA a souhaité intégrer ce projet dans le cadre élargi de son intérêt communautaire en matière d’action sociale, afin de contribuer de manière concrète à préserver l’offre de dépistage organisée sur le territoire, et garantir un accès équitable à la prévention des cancers pour toutes les habitantes du bassin de vie en conservant les compétences spécialisées sur le territoire.

Pour permettre à la CARA d’apporter un soutien financier exceptionnel au Centre hospitalier Royan Atlantique, il est nécessaire de procéder à une modification de l’intérêt communautaire de la compétence "action sociale d’intérêt communautaire", comme suit : l’attribution d’une subvention d’équipement à l’établissement public de santé "Centre Hospitalier Royan Atlantique", assurant des missions de service public de santé, pour l’acquisition de matériels concourant à la prévention, au dépistage ou au maintien de l’offre de soins de proximité.

 

Modification des statuts de la CARA par la prise de compétence facultative "soutien au sport professionnel" en faveur du Royan Atlantique Volley-Ball

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique exerce un certain nombre de compétences dans le domaine du sport, notamment en matière d’équipements structurants, de soutien aux pratiques sportives, et d’animation du territoire. Cependant, le soutien au sport professionnel n’est actuellement pas formellement inscrit dans les statuts de l’intercommunalité. Il convient donc, pour des raisons de sécurité juridique, de transparence et de maîtrise de l’action publique, de définir cette compétence de manière précise et encadrée.

Le Royan Atlantique Volley-Ball professionnel, évoluant au plus haut niveau national, constitue un ambassadeur sportif du territoire. Il mène des actions de formation de jeunes sportifs, de cohésion sociale et de promotion du territoire. Son rayonnement dépasse les limites communales, mobilise un large public, attire des partenaires économiques, et participe à l’attractivité globale de la CARA.

La délibération adoptée par les élus vise à permettre un soutien ciblé, dans un cadre juridique clair et limité, sans ouvrir de manière générale le soutien au sport professionnel. La CARA a ainsi formalisé son soutien exclusivement dans ce cadre légal et uniquement en faveur de ce club, au travers d'une convention définissant les missions d’intérêt général mentionnées à l’article R. 113-2 du Code du sport. Ce soutien ne pourra prendre la forme que de subventions directes, encadrées par une convention, dans le respect du droit européen des aides publiques. Les statuts de la CARA seront modifiés pour lui donner les moyens juridiques de mettre en œuvre cette action avec l’ajout d’une compétence facultative supplémentaire rédigée comme suit :

2. 3 – COMPETENCES FACULTATIVES 2.3.12 - Soutien au sport professionnel en faveur du Royan Atlantique Volley-Ball
Ce soutien s’effectue dans le respect des articles L. 113-2, R. 113-2 et R. 113-5 du Code du sport, exclusivement pour des missions d’intérêt général exercées par le Royan Atlantique Volley-Ball évoluant dans un championnat professionnel, telles que :

  • la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés ;
  • la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
  • la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Ce soutien prend la forme de subventions publiques encadrées par une convention, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 

Contrat territorial avec les éco-organismes agréés pour la prise en charge opérationnelle et financière des articles de bricolage de jardin

Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin adopté par l’arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027 des objectifs de collecte de l’ordre de 25% pour la catégorie 3 (matériels de bricolage) avec un recyclage de 65% et un réemploi de 10%, et de 20% pour la catégorie 4 (produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin) avec un recyclage de 55% et un réemploi de 5%.
Le nouveau contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin pour la période 2025-2027 a été élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales. Il a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets des articles de bricolage et de jardin par les éco-organismes, ainsi que les soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des articles de bricolage et jardin.

 

Approbation de l’inventaire des zones d’activités économiques relevant de la compétence développement économique de la CARA

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 introduit plusieurs mesures liées à la lutte contre l’artificialisation des sols par le biais de l’urbanisme avec un objectif : la sobriété foncière. Afin de favoriser la mise en œuvre de cet objectif, cette loi impose désormais aux EPCI d’établir un inventaire précis des parcs d’activités économiques, dans lequel devront figurer un état parcellaire des unités foncières, l’identification du propriétaire, l’identification des occupants et le taux de vacance. Par délibération du 23 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé l’établissement de l’inventaire des 26 zones d’activités économiques communautaires, réalisé par le service UP! le CARRÉ des ENTREPRENEURS et le service territoire durable.
Cette démarche a permis de dresser le tableau suivant :

 

Création d’un livret de valorisation pédagogique du marais salé de la Seudre

Le marais salé de la Seudre, à l’écart des secteurs emblématiques et très touristiques de la presqu’île d’Arvert, de l’île d’Oléron ou de la citadelle de Brouage, est un territoire méconnu du grand public – y compris local – qui constitue pourtant un élément fort du patrimoine et de l’économie du territoire. Il présente de nombreux attraits et mérite d’être mieux connu pour en saisir le fonctionnement mais aussi la fragilité, et, collectivement, le faire vivre et le préserver. Ce marais est un territoire peu accessible au public car majoritairement privé ; ses spécificités impliquent un besoin fort de sensibilisation, de la pédagogie auprès du public pour assurer une bonne compréhension et des pratiques adaptées de ceux qui le fréquentent.

Le projet de création, via une démarche concertée, d’un livret de valorisation pédagogique du marais de la Seudre, à destination, en premier lieu, des habitants (principaux et secondaires) mais aussi des visiteurs de passage doit permettre de mobiliser les différents acteurs locaux pour définir collectivement le récit du territoire qu’ils souhaitent partager, créer du lien entre eux et contribuer à la perception du marais salé de la Seudre comme un espace commun entre les deux rives, au-delà des limites administratives. Plus largement, ce projet s’intègre dans la démarche de construction du projet de Parc naturel régional des Marais du Littoral charentais, par la valorisation d’une de ses entités phare ; il nécessite un temps d’animation conséquent afin de mobiliser les nombreux partenaires du territoire, définir le récit du territoire, rassembler l’offre de découverte du marais existante, rédiger et mettre en forme le livret.

L’ensemble du projet sera porté administrativement par la Communauté de communes du Bassin de Marennes, le reste à charge financier sera partagé à 50% entre la CARA et la CCBM pour un total de 38 430 €, permettant le recrutement par la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, pour le compte de l’Entente intercommunautaire pour le marais salé de la Seudre, d’un/une chargé(e) de projet "communication – création graphique et animation territoriale" chargé(e) de mener ce travail pour une durée de 6 mois via un contrat de projet.

 

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