Aide à l'accession à la propriété

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique accorde une aide aux ménages qui accèdent à la propriété et financent leur projet de construction par un Prêt à Taux Zéro (PTZ+).

Le PTZ+ - prêt aidé par l'Etat

L'aide à l'accession à la propriété de la CARA varie en fonction de la composition du ménage :

Nombre de personnes du ménage Montant de l'aide CARA
1 2 500 €
2 3 000 €
3 3 500 €
4 4 000 €
5 et + 4 500 €

Les conditions à respecter

  • une personne au moins du ménage doit travailler ou résider depuis plus d'un an sur le territoire de la CARA ;
  • pour limiter l'étalement urbain et la consommation d'espace, la parcelle sur laquelle est construite la maison ne doit pas dépasser des superficies fixées en fonction de la commune :
    • 400 m² plus 2 % maximum pour les communes de Royan, Saujon, Saint‑Georges‑de‑Didonne, Saint‑Palais‑sur‑Mer, Vaux‑sur‑Mer
    • 500 m² plus 2 % maximum pour les communes de Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, La Tremblade, Le Chay, L'Eguille‑sur‑Seudre, Les Mathes, Médis, Meschers‑sur‑Gironde, Mornac‑sur‑Seudre, Saint‑Augustin, Saint‑Sulpice‑de Royan, Semussac
    • 600 m² plus 2 % maximum pour les communes de Arces‑sur‑Gironde, Barzan, Boutenac‑Touvent, Brie‑sous‑Mortagne, Chenac‑Saint‑Seurin‑d'Uzet, Corme‑Ecluse, Cozes, Epargnes, Floirac, Grézac, Mortagne‑sur‑Gironde, Sablonceaux, Saint‑Romain‑sur‑Gironde, Saint‑Romain‑de‑Benet, Talmont‑sur‑Gironde.
  • le plan de financement doit être vu par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement pour sécuriser les accédants à la propriété et prévenir le surendettement.

Pour effectuer une demande

Retirer un dossier au Service Habitat, Aménagement et Urbanisme de la CARA ou télécharger le formulaire et le retourner complété, signé et accompagné des pièces demandées. Si tous les critères fixés par la CARA sont respectés, l'aide sera accordée.

Travaux d'économie d'énergie

Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez ?
Vous envisagez d'y faire des travaux d'économie d'énergie (isolation de la toiture, changement de chaudière…) ?
Vous pouvez bénéficier d'aides financières.

En savoir +

Questions logement

Les permanences de l'ADIL à la CARA

Vous êtes locataire ou propriétaire, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations, les normes de décence applicables... Vous souhaitez acquérir un logement, vous vous interrogez sur les précautions à prendre, le financement de votre projet... Vous constatez des malfaçons sur votre construction, vous rencontrez des difficultés pour rembourser vos échéances de prêt...
L'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de la Charente-Maritime vous offre un conseil neutre et personnalisé sur toutes les questions liées à l'habitat. Les juristes répondent à vos questions sur la copropriété, l'urbanisme, la fiscalité...
La CARA organise deux permanences mensuelles de l'ADIL dans ses locaux le 1er et 3ème mardi de chaque mois sur rendez-vous à prendre directement à l'ADIL. Ce service est gratuit.

Les permanences de l'ADIL

Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Charente-Maritime
49, avenue Aristide Briand
17000 La Rochelle
Tél. : 05 46 34 41 36
Le site de l'ADIL

Conseils architecturaux

Avant d'aménager l'intérieur ou l'extérieur de votre lieu de vie, de construire, de rénover : rencontrez gratuitement à la CARA un architecte ou un paysagiste du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE). Pour les rencontrer au siège de la CARA, prenez rendez-vous en contactant le CAUE.

Les permanences du CAUE à la CARA

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
85, boulevard de la République - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél. : 05 46 31 71 90
messagerie
Le site du CAUE

Investissement locatif "Pinel"

Plusieurs communes de la CARA (classées en zone B2) bénéficiaient de l’agrément prévu au IV de l’article 199 novovicies du code général des impôts :

  • Royan, Saint‑Georges‑de‑Didonne, Saint‑Palais‑sur‑Mer, Saujon et Vaux‑sur‑Mer
    (par arrêté préfectoral n°205/SGAR/17 juillet 2013)
  • Breuillet, Médis, Meschers‑sur‑Gironde, Saint-Augustin, Saint-Sulpice-de-Royan et Semussac
    (par arrêté préfectoral n°180/SGAR/18 décembre 2015).

Les communes de Saint‑Georges‑de‑Didonne, Saint‑Palais‑sur‑Mer, Saujon et Vaux‑sur‑Mer, déclarées en état de carence en application de l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, ne peuvent plus bénéficier de cet agrément.

Attention
Depuis le 1er janvier 2018, les opérations d’acquisition et de construction situées dans les communes classées zones B2 et C ne sont plus éligibles à la réduction fiscale. Continuent cependant à bénéficier de la réduction les acquisitions de logements ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017, à la condition que cette acquisition soit réalisée par le contribuable au plus tard le 31 décembre 2018. Pour les logements que le contribuable fait construire (ex : une maison individuelle) dans ces mêmes zones, ils doivent avoir fait l’objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017.


Pour en savoir plus :

www.legifrance.gouv.fr
www.anil.org

DOCUMENTS UTILES

Conseils architecturaux

Les permanences CAUE


Questions sur la copropriété, l'urbanisme, la fiscalité...
Les permanences ADIL


Observatoire des loyers
L'offre et la demande locatives dans le parc privé en 2017

PARTENAIRES

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Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement

Pôle aménagement durable et mobilité
Foncier - Habitat

Tél. : 05 46 39 64 27

habitat@agglo-royan.fr