Les compétences de la CARA

Les communes délèguent des compétences à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Ces compétences relèvent de 3 niveaux (obligatoires, optionnelles, facultatives).

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Compétences obligatoires

Exercées de plein droit en lieu et place des communes membres

  • Développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Équilibre social de l'habitat
  • Politique de la ville dans la communauté
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Assainissement des eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

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Développement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

Aménagement de l'espace communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Définition, création et réalisation d'opérations de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme
  • Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code

Équilibre social de l'habitat

  • Programme Local de l'Habitat
  • Politique du logement d'intérêt communautaire
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

Politique de la ville dans la communauté

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux articles 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
comprenant les missions suivantes, énumérées à l’article L.211-7 du Code de l’environnement :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • la défense contre les inondations et contre la mer
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Assainissement des eaux usées

Eau potable

Gestion des eaux pluviales urbaines

 

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire

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Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire

 

Compétences facultatives

Exercées en lieu et place des communes membres et choisies librement par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

  • Culture
  • Sécurité des personnes et des biens
  • Lutte contre les nuisibles
  • Lieu d'accueil des animaux errants
  • Gestion intégrée des zones côtières
  • Protection et valorisation des espaces naturels
  • Élaboration et suivi de Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
  • Aménagement et gestion de chemins de randonnée identifiés dans le schéma communautaire de randonnées
  • Activités nautiques
  • Construction et gestion des nouvelles casernes de gendarmerie sur le territoire de la communauté
  • Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs du réseau de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

en savoir plus

Culture

  • Manifestations et actions liées à la connaissance, à l'animation et à la valorisation du patrimoine communautaire
    • Saison musicale dans les édifices cultuels du territoire : "Les Jeudis Musicaux"
    • Organisation d’expositions et de spectacles vivants mettant en scène des éléments emblématiques de l’identité sociale, économique, historique et/ou culturelle du territoire
    • Favoriser la rencontre entre les habitants et les artistes créateurs au travers de cycles d’évènements culturels décentralisés
  • Elaboration et édition de documents d’information liés au patrimoine du territoire communautaire
  • Site Internet dédié à la conservation, à la connaissance et à la diffusion des éléments qui composent la mémoire et le patrimoine du territoire communautaire : le Musée du Patrimoine
  • Soutien aux animations culturelles selon les critères retenus par le Conseil communautaire

Sécurité des personnes et des biens

  • Soutien, conseils techniques aux communes et participation au financement à la mise en place de poteaux d’incendie, bâches souples ou citernes
  • Armement des postes de secours destinés à la surveillance des zones de baignade
  • Prise en charge de la contribution financière des communes au budget du SDIS

Lutte contre les nuisibles

  • Prise en charge des dépenses de démoustication pour le compte des communes du territoire
  • Participation aux actions de traitement contre les chenilles processionnaires du pin sur le domaine public
  • Lutte contre les ragondins : convention de participation avec le FDGDON 17
  • Collaboration aux opérations de lutte à titre expérimental contre le frelon asiatique

Lieu d'accueil des animaux errants

  • Participation au fonctionnement de l'association "Les amis des bêtes"

Gestion intégrée des zones côtières

  • Elaboration et mise en œuvre du Plan Plage

Protection et valorisation des espaces naturels

  • Participation, dans le cadre de conventions, aux actions de préservation, de développement, d'aménagement, d'entretien, de valorisation et de découverte des espaces naturels

Élaboration et suivi de Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Aménagement et gestion de chemins de randonnée identifiés dans le schéma communautaire de randonnées

Activités nautiques

  • Organisation des activités nautiques scolaires pour les écoles élémentaires du territoire communautaire
  • Elaboration et gestion du schéma de développement nautique
  • Adhésion et gestion du label "France Station Nautique"

Construction et gestion des nouvelles casernes de gendarmerie sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs du réseau de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

 

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DOCUMENTS