Les déchets des professionnels, des administrations et des associations
- La redevance spéciale
- Les déchèteries artisanales
- Les biodéchets des professionnels
Un biodéchet ? | Réglementation | Responsabilité | Annuaire des solutions | Informations
Les biodéchets des professionnels
Qu’est-ce qu’un biodéchet ?
Le terme "biodéchets" englobe les restes de préparations et les restes de repas, ainsi que tous types de végétaux. Ce sont des déchets non dangereux par nature. Les biodéchets sont définis par le code de l’environnement comme : "tout déchet de jardin et de parc ainsi que tout déchet alimentaire et de cuisine produits par les ménages, les restaurants, les magasins de vente au détail ainsi que les établissements de production et de transformation de denrées".
En clair, il s'agit des déchets verts et des déchets alimentaires issus de nos activités professionnelles.
Réglementation
La loi AGEC (loi anti gaspillage et économie circulaire) du 10 février 2020 impose aux établissements producteurs de biodéchets de les trier "à la source" à compter du 1er janvier 2024.
Ce nouveau dispositif de valorisation organique des biodéchets répond à de nombreux enjeux environnementaux, énergétiques et financiers qu’il convient de prendre en compte dans l’activité des professionnels.
Texte de référence de la loi AGEC
Responsabilité
Chaque producteur de biodéchets est responsable de la mise en place de solutions de tri à la source, adaptées à son activité, tout en respectant les exigences réglementaires et sanitaires en vigueur.
Quelle que soit la solution retenue, le tri à la source des biodéchets nécessite des actions de sensibilisation et une communication répétée auprès de tous les salariés.
Pour passer à l’action, la CARA peut vous accompagner dans cette démarche en vous apportant conseils et soutien dans votre recherche de solutions, notamment à travers son document Parcours biodéchets et en mettant à votre disposition ci-après un annuaire des prestataires référencés.
Annuaire des solutions
Vous êtes apporteur de solutions ?
Faites-le nous savoir en nous envoyant un mail :
service-dechets@agglo-royan.fr
Tout afficher | Tout replier
| Naturalien | ||
Compostage |
||
|
Site web |
Aurélie Aubergeon |
|
Pôle écologie urbaine
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
107, avenue de Rochefort 17201 Royan Cedex
Tél. : 05 46 39 64 64
Parcours biodéchets des professionnels
(4 pages ~ 0,6 Mo)
Guide de l'ADEME
Guide de l'ADEME
Installer un site de compostage autonome en établissement (CAE)
Tri à la source des biodéchets : une obligation, de nombreuses solutions
www.ecologie.gouv.fr











