Avis d’instauration du droit de préemption urbain (DPU)
Communes : Arvert, Corme‑Écluse, Sablonceaux, Semussac, Vaux‑sur‑Mer
Pendant un mois, du 31 octobre au 1er décembre 2025, un exemplaire de la délibération est affiché au siège de la communauté d’agglomération de Royan Atlantique et à la mairie de la commune concernée.
Par délibération du CC N° 241022-A13 du 22 octobre 2024, le conseil communautaire a décidé d'accepter la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par la commune de Arvert sur une partie de son territoire communal correspondant à l'emprise de la ZAE Les Justices 1 et 2 inscrite en zone Ux/AUx du plan local d'urbanisme approuvé le 14 décembre 2006.
Annexe
Par délibération du CC N° 241125-A6 du 25 novembre 2024, le conseil communautaire a décidé d'accepter la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par la commune de Corme‑Écluse sur une partie de son territoire communal correspondant à l'emprise de la ZAE Les Fadets inscrite en zone Ux/AUx du plan local d'urbanisme approuvé le 28 novembre 2013.
Annexe
Par délibération du CC N° 241125-A7 du 25 novembre 2024, le conseil communautaire a décidé d'accepter la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par la commune de Sablonceaux sur une partie de son territoire communal correspondant à l'emprise de la ZAE Gâte‑Bien inscrite en zone Ux/AUx/AUxi du plan local d'urbanisme approuvé le 12 février 2008.
Annexe
Par délibération du CC N° 241022-A12 du 22 octobre 2024, le conseil communautaire a décidé d'accepter la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par la commune de Semussac sur une partie de son territoire communal correspondant à l'emprise de la ZAE Le Pré Chardon inscrite en zone UXa du plan local d'urbanisme approuvé le 20 décembre 2017.
Annexe
Par délibération du CC N° 241125-A5 du 25 novembre 2024, le conseil communautaire a décidé d'accepter la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par la commune de Vaux‑sur‑Mer sur une partie de son territoire communal correspondant à l'emprise de la ZAE Val Lumière 1 et 2 inscrite en zone UE du plan local d'urbanisme approuvé le 3 mars 2020.
Annexe