Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

La procédure de révision du SCoT en cours

Le nouveau cadre réglementaire

La Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 et la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a renforcé le contenu de ce document d'urbanisme intercommunal, le SCoT, avec une meilleure prise en compte de l'environnement et de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Il en résulte notamment un élargissement du champ des analyses et orientations que doit contenir un SCOT :

  • Préservation et maintien de la biodiversité
  • Modération de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
  • Lutte contre le changement climatique

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation retenus pour la révision

Le Conseil communautaire a décidé par délibération 27 mai 2016 de réviser le SCoT de 2007 pour les raisons suivantes :

  • Intégrer les nouvelles dispositions règlementaires, notamment issues de la loi Engagement National pour l'Environnement, dite loi "Grenelle 2"
  • Prendre en compte les enjeux territoriaux actualisés pour fonder le projet de territoire, notamment pour répondre à la croissance attendue de population, dans une perspective de développement durable et équilibré du territoire
  • Approfondir et intégrer au SCoT les dispositions de la loi Littoral pour faciliter son application à l'échelle locale

La réalisation d'un SCoT doit être partagée et co-construite avec l'ensemble des acteurs et notamment les habitants. Pour cela, par la même délibération que la précédente, le Conseil communautaire a décidé de d'associer la population selon les modalités suivantes :

  • Mise à disposition des documents concernant la révision du SCoT et d'un registre pour recueillir les remarques et observations du public au siège de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA, 107 avenue de Rochefort à Royan), aux jours et heures habituels d'ouverture au public (soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30)
  • Mise à disposition d'une boîte aux lettres électronique pour toute demande d'information et/ou recueil des observations
    scot@agglo-royan.fr
  • Diffusion d'informations sur l'avancement de l'élaboration du SCoT sur le site internet et dans le journal communautaire
  • Organisation de réunions publiques
  • Réalisation d'une exposition au siège de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA, 107 avenue de Rochefort à Royan)

(5 pages ~ 0,3 Mo)Délibération du 27 mai 2016


(13 pages ~ 0,7 Mo)Notice explicative de la concertation


La démarche pour la révision

La démarche de la révision du SCoT s'organise autour de 3 grandes étapes :

  • Comprendre le territoire(diagnostic)
  • Elaborer le projet de territoire (PADD)
  • Rendre opérationnel le projet de territoire (DOO)

Les acteurs de la révision du SCoT

Le SCoT est construit par l'ensemble des acteurs qui composent le territoire :

  • Les élus
  • Les techniciens de la CARA
  • Le Conseil de Développement (CODEV)
  • Les acteurs économiques
  • Les habitants et associations
  • Les services de l'Etat et les personnes publiques associées

Le SCoT, un projet partagé et co-construit

Avec l'ensemble des élus communaux

Les élus du territoire ont été conviés à une réunion de travail pour imaginer l'avenir du territoire dans les vingt prochaines années, le 27 octobre 2016 à la salle Salicorne de Saujon. Un tiers des 600 élus que compte l'agglomération ont participé à cet atelier organisé dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale SCoT.

Avec les habitants du territoire

La tenue de 8 réunions publiques

Les premières réunions ont été organisées en novembre 2016. Elle avaient permis aux habitants d'exprimer leur point de vue, ainsi que leurs attentes. Lors de ces réunions, les habitants ont pu appréhender les chiffres clés du territoire de la CARA en matière de démographie, d'habitat, de déplacements, d'emplois et d'agriculture. Elles visaient également à partager le projet (PADD, projet d’aménagement et de développement durable) de développement du territoire à l’horizon des vingt prochaines années.

Réunion publique Cozes © N.Jacquel

En avril 2018, quatre nouvelles réunions publiques ont été organisées présentant le contenu du document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui marque la dernière phase d’étude du SCoT. Le DOO traduit les grandes orientations définies dans le projet de territoire en prescriptions, compilant ainsi un nombre d’actions à mettre en œuvre pour permettre la réalisation des ambitions détaillées dans le projet de territoire.

L'exposition au siège de la CARA

Après un premier passage au cours des mois de novembre et décembre 2016 (sur les 34 communes de la CARA), l’exposition itinérante du SCoT a de nouveau circulé sur le territoire en avril et mai 2018. Il s’agissait de proposer aux habitants de s’exprimer sur leur cadre de vie, découvrir, comprendre et appréhender les grands enjeux du territoire à l’horizon 2040.


(10 pages ~ 8,4 Mo)Panneaux d'exposition : qui sommes-nous ?


(6 pages ~ 2,4 Mo)Panneaux d'exposition : que voulons-nous ?


(5 pages ~ 11,4 Mo)Panneaux d'exposition : comment allons-nous faire ?


L'exposition itinérante sur le territoire

Un mini-bus circule et s'arrête dans les 34 communes pour proposer aux habitants de s'exprimer sur leur cadre de vie, découvrir, comprendre le territoire... Marion Michaud et Sophie Carolus sont présentes pour échanger avec les habitants se trouve une exposition mobile qui permet aux habitants de s'informer sur le territoire de la CARA et de s'exprimer sur son avenir.


(1 page ~ 0,7 Mo)Itinéraires novembre 2016


(1 page ~ 0,7 Mo)Itinéraires décembre 2016


(1 page ~ 1,5 Mo)Itinéraires avril 2018


(1 page ~ 1,4 Mo)Itinéraires mai 2018


Des interviews d'habitants

Un projet de territoire, ce n'est pas un document de planification. Ce n'est pas une série de règles savantes ou d'analyses scientifiques complexes. C'est avant tout le résultat d'une écoute des acteurs, d'un dialogue et d'une attention aux sens et aux symboles en même temps qu'aux faits scientifiques et aux analyses. S'il est important d'écouter les élus qui sont de fins connaisseurs de leurs territoires afin de comprendre leurs attentes, leurs projets et leurs représentations, il est aussi essentiel d'écouter les habitants, qui dans le récit de leurs pratiques, le choix des mots qu'ils emploient pour donner un avis ou raconter une anecdote, nous révèlent beaucoup de ce qui fait le propre d'un lieu, de ce qui attache à un territoire et des capacités qu'on a à s'y projeter.


(66 pages ~ 7 Mo)Paroles d'habitants (01/04/2016)


Avec les personnes publiques associées

Le 7 mars 2017 s’est tenue dans les locaux de la CARA, une réunion de présentation des premières pièces du SCoT : le diagnostic et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), avec les personnes publiques associées. L'association des personnes publiques est une obligation du code de l'urbanisme comme le prévoient les articles L. 132-7 et L. 132-8.

A l’issue de cette réunion, les services de l’Etat et les différents organismes présents ont transmis leurs avis sur les documents présentés. Ces derniers sont consultables ci-dessous.


(11 pages ~ 0,7 Mo)Avis Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)


(6 pages ~ 0,5 Mo)Avis Chambre d'agriculture de Charente‑Maritime


Code de l'urbanisme - Article L. 132-7

"L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231‑1 du code des transports, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321‑2 du code de l'environnement, des sections régionales de la conchyliculture. Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées."

Code de l'urbanisme - Article L. 132-8

"Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, sont en outre associés dans les mêmes conditions :

1° Les syndicats mixtes de transports créés en application de l'article L. 1231‑10 du code des transports, lorsque le schéma est élaboré par un établissement public qui n'exerce pas les compétences définies aux articles L. 1231‑10 et L. 1231‑11 du même code ;

2° Les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes."

L'état d'avancement

Etape N°1

Comprendre le territoire (diagnostic)


(12 pages ~ 0,9 Mo) Chiffres clés


(84 pages ~ 3,4 Mo) Etude INSEE 2014


Janvier 2017 - Schéma de Cohérence Territoriale - Diagnostic


(2 pages - 0,4 Mo) 1 - Sommaire


(3 pages - 0,4 Mo) 2 - Introduction


(44 pages - 3,3 Mo) 3 - Constats et dynamiques (1/3)


(131 pages - 13,6 Mo) 4 - Constats et dynamiques (2/3)


(37 pages - 3 Mo) 5 - Constats et dynamiques (3/3)


(138 pages - 11 Mo) 6 - Etat initial de l'environnement


Etape N°2

Elaborer le projet de territoire (projet d'aménagement et de développement durable)


(28 pages ~ 1,8 Mo) Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Janvier 2018


(4 pages ~ 0,2 Mo) Délibération du conseil communautaire du 29 janvier 2018


Etape N°3

Rendre opérationnel le projet de territoire (document d'orientations et d'objectifs)


en cours


Les éléments portés à connaissance par l'Etat

Comme le prévoient les dispositions du code de l'urbanisme, le préfet doit notifier au président de la CARA le Porter à Connaissance de l'Etat concernant le projet de SCoT de la CARA. Ce Porter à Connaissance a pour objectif d'informer les élus des dispositions législatives et réglementaires relatives aux schémas de cohérence, ainsi que des dispositions particulières applicables au territoire Royan Atlantique. Il fait également la synthèse des informations propres à ce territoire et produites par les services de l'Etat.


(133 pages ~ 1,3 Mo)Porter à connaissance de l'Etat (septembre 2016)


Annexes


(14 pages ~ 2,5 Mo)1 - Périmètre des espaces naturels sensibles


(14 pages ~ 2,2 Mo)2 - Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


(4 pages ~ 0,4 Mo)3 - Informations et prescriptions de l'ONF


(8 pages ~ 0,6 Mo)4 - Informations et prescriptions du département de Charente-Maritime


(58 pages ~ 3,3 Mo)5 - Document d'association de l'Etat. Note d'enjeux


LIENS UTILES

CARA'MAG N°31
Printemps 2018
L'article (pages 14 à 16)


CARA'MAG N°30
Hiver 2017
L'article (pages 14 et 15)


CARA'MAG N°29
Automne 2017
L'article (pages 14 et 15)


CARA'MAG N°28
Eté 2017
L'article (pages 14 et 15)


CARA'MAG N°27
Printemps 2017
L'article (page 7)


CARA'MAG N°26
Hiver 2016
L'article (pages 10 et 11)


CARA'MAG N°25
Automne 2016
L'article (pages 14 et 15)


CARA'MAG N°24
Eté 2016
L'article (pages 10 et 11)

Pôle aménagement durable et mobilités
Contact : Sophie Carolus
Tél. : 05 46 22 19 76

scot@agglo-royan.fr