Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

La procédure de révision du SCoT en cours

Le nouveau cadre réglementaire

La Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 et la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a renforcé le contenu de ce document d'urbanisme intercommunal, le SCoT, avec une meilleure prise en compte de l'environnement et de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Il en résulte notamment un élargissement du champ des analyses et orientations que doit contenir un SCOT :

  • Préservation et maintien de la biodiversité
  • Modération de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
  • Lutte contre le changement climatique

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 est venue aussi modifier les règles applicables en matière de construction dans les zones littorales.

Les objectifs poursuivis retenus pour la révision

Le Conseil communautaire a décidé par délibération 27 mai 2016 de réviser le SCoT de 2007 pour les raisons suivantes :

  • Intégrer les nouvelles dispositions règlementaires, notamment issues de la loi Engagement National pour l'Environnement, dite loi "Grenelle 2"
  • Prendre en compte les enjeux territoriaux actualisés pour fonder le projet de territoire, notamment pour répondre à la croissance attendue de population, dans une perspective de développement durable et équilibré du territoire
  • Approfondir et intégrer au SCoT les dispositions de la loi Littoral pour faciliter son application à l'échelle locale

(5 pages ~ 0,3 Mo)Délibération du conseil communautaire du 27 mai 2016


NB : suite aux avis défavorables du Préfet, de la Chambre d'Agriculture et de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale sur le projet de SCoT arrêté par le Conseil communautaire du 11 octobre 2019, les élus de la CARA ont décidé de ne pas poursuivre la procédure jusqu'à son approbation et ont souhaité reprendre les 3 documents que composent le SCoT. Les nouveaux éléments du SCoT seront communiqués à l'ensemble des acteurs du territoire au fur et à mesure de leur avancement (nouvel arrêt du SCoT envisagé en 2023).

Les éléments portés à connaissance par l'Etat

Comme le prévoient les dispositions du code de l'urbanisme, le préfet doit notifier au président de la CARA le Porter à Connaissance de l'Etat concernant le projet de SCoT de la CARA. Ce Porter à Connaissance a pour objectif d'informer les élus des dispositions législatives et réglementaires relatives aux schémas de cohérence, ainsi que des dispositions particulières applicables au territoire Royan Atlantique. Il fait également la synthèse des informations propres à ce territoire et produites par les services de l'Etat.


(133 pages ~ 1,3 Mo)Porter à connaissance de l'Etat (septembre 2016)


Annexes


(14 pages ~ 2,5 Mo)1 - Périmètre des espaces naturels sensibles


(14 pages ~ 2,2 Mo)2 - Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


(4 pages ~ 0,4 Mo)3 - Informations et prescriptions de l'ONF


(8 pages ~ 0,6 Mo)4 - Informations et prescriptions du département de Charente-Maritime


(58 pages ~ 3,3 Mo)5 - Document d'association de l'Etat. Note d'enjeux


Interviews d'habitants
(plein écran)

Pôle aménagement durable et mobilités
Contact : Sophie Carolus
Tél. : 05 46 22 19 76

scot@agglo-royan.fr