Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

La procédure de révision du SCoT en cours

Aujourd’hui où en sommes‑nous ?

Le Conseil communautaire a décidé par délibération 27 mai 2016 de réviser le SCoT de 2007 pour les raisons suivantes :

  • Intégrer les nouvelles dispositions règlementaires, notamment issues de la loi Engagement National pour l'Environnement, dite loi "Grenelle 2" ainsi que les orientations de sobriété foncière de la loi Climat et Résilience
  • Prendre en compte les enjeux territoriaux actualisés pour fonder le projet de territoire, notamment pour répondre à la croissance attendue de population, dans une perspective de développement durable et équilibré du territoire
  • Approfondir et intégrer au SCoT les dispositions de la loi Littoral pour faciliter son application à l'échelle locale.

Un premier projet arrêté en 2019 n’a pas reçu de suite favorable du Préfet, de la Chambre d'Agriculture et de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale. Les élus de la CARA ont décidé de ne pas poursuivre la procédure jusqu'à son approbation et ont souhaité reprendre les 3 documents que composent le SCoT, en prenant en compte l’évolution réglementaire et les nouveaux enjeux.

Aujourd’hui, la reprise de la procédure devra prendre en compte l’évolution réglementaire et notamment la loi Climat et Résilience.

L’objectif de la reprise est de compléter les études afin de pouvoir répondre aux remarques des PPA et de faire évoluer le projet SCoT en conséquence. Il ne s’agit pas d’une refonte totale mais plutôt d’une mise à jour.

Le nouveau cadre réglementaire

La loi dite "Climat et résilience" du 22 août 2021, fixe une trajectoire ambitieuse pour lutter contre l’artificialisation des sols. Le texte prévoit notamment de diviser par deux la consommation d’espaces sur les dix prochaines années (2021‑2030) par rapport à la précédente décennie (2011‑2020), et d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Notre SCoT s’inscrit dans cet objectif de sobriété foncière et doit donc adapter le document en ce sens.

Relance de la concertation

En même temps que la reprise des études, la concertation est relancée, selon les mêmes modalités que celles fixées par la délibération prescrivant la révision du SCoT, à savoir :

  • mise à disposition des documents concernant la révision du SCoT et d’un registre pour recueillir les remarques et observations du public au siège de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA, 107 avenue de Rochefort à Royan), aux jours et heures habituels d’ouverture au public) ;
  • mise à disposition d’une boîte aux lettres électronique pour toute demande d’information et/ou recueil des observations : scot@agglo-royan.fr ;
  • diffusion d’informations sur l’avancement de l’élaboration du SCoT sur le site internet de la CARA et dans le journal communautaire ;
  • organisation de réunions publiques ;
  • réalisation d’une exposition au siège de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA, 107 avenue de Rochefort à Royan).

La concertation à venir viendra en complément de celle déjà menée entre 2016 et 2019, en s’appuyant sur les 3 grandes étapes de la mise à jour du SCoT :

  • l’étape du diagnostic, reprise des études, qui met en évidence les grands enjeux prospectifs du territoire et les questions importantes pour la révision du SCoT ;
  • l’étape du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2040 ;
  • l’étape du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui vise à traduire réglementairement le PADD.

(40 pages ~ 1,6 Mo)1er bilan de la concertation fait le 11 octobre 2019

Les étapes de mise à jour du SCoT (études et concertation préalable)

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1re étape : mise à jour du diagnostic

Afin de répondre aux remarques des personnes publiques associées, des études complémentaires ont été menées :

Une plaquette d’information est disponible au siège de la CARA et dans les mairies depuis mars 2023.

(2 pages ~ 0,7 Mo)La plaquette d'information

Un article dans le CARA'MAG, distribué dans toutes les boites aux lettres des 33 communes, informe la population sur la reprise des études du SCoT, le nouveau calendrier et les modalités de concertation.

(2 pages ~ 0,5 Mo)Article CARA'MAG N°51 - Le SCoT clé de voute de la planification

Une réunion publique s’est tenue le 27 mars 2023 à Saint‑Sulpice‑de‑Royan.

Une vingtaine de personnes ont pu prendre connaissance de l’avancée de la reprise du dossier, du nouveau calendrier et travailler sous forme d’ateliers pour prioriser les orientations qui constitueront le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), cœur du SCoT.

Les débats se sont terminés autour d’un verre de l’amitié.

(22 pages ~ 1,6 Mo)Le diaporama du 27 mars 2023

 

 

2e étape : mise à jour du PADD

Le projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu en conseil communautaire le 22 mai 2023.

(33 pages ~ 1,4 Mo)Débat sur le PADD en conseil communautaire

(2 pages ~ 0,1 Mo)Article CARA'MAG N°52 - Quelle feuille de route pour les 20 prochaines années ?

Ce PADD avant débat a été présenté aux Personnes Publiques Associées le 26 avril 2023. Quelques remarques ont permis d’améliorer la rédaction de celui‑ci sans le remettre en cause.

(38 pages ~ 2,3 Mo)Le diaporama du 26 avril 2023

(9 pages ~ 0,5 Mo)Compte-rendu de la réunion du 26 avril 2023

Il a ensuite été partagé avec la population lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 5 juin 2023 à la salle des associations à Royan.

Une quarantaine de personnes a participé au débat. Les questionnements portaient plus sur la mise en œuvre et la concrétisation des projets qui découleront des orientations du PADD que sur les orientations elles‑mêmes.

(26 pages ~ 1,4 Mo)Le diaporama du 5 juin 2023

 

 

3e étape : mise à jour du DOO

Les élus travaillent actuellement sur la mise à jour du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui proposera des moyens et des actions pour atteindre les objectifs du PADD.

Les grandes lignes du DOO ont été présentées à la population lors d’une réunion publique qui s’est déroulée le 8 janvier 2024 à la salle Jean Riondet au siège de la CARA à Royan. Elle a rassemblé plus de quatre‑vingt personnes. Les échanges ont porté essentiellement sur la capacité du territoire à continuer à accueillir de nouveaux habitants, aux moyens de rajeunir la population et de faire vivre le territoire toute l’année par le biais notamment d’une diversification économique.

(33 pages ~ 1,7 Mo)Le diaporama du 8 janvier 2024

(2 pages ~ 2,1 Mo)Article du CARA'MAG N°54

(1 page ~ 1,9 Mo)L'affiche

(7 pages ~ 0,6 Mo)Articles de presse

Il a ensuite été présenté aux Personnes Publiques Associées le 17 janvier 2024. La majeure partie des services était représentée. Les échanges ont permis de consolider le projet de SCoT.

(35 pages ~ 1,9 Mo)Le diaporama du 17 janvier 2024

(6 pages ~ 0,5 Mo)Le compte-rendu

 

 

Arrêt du SCoT

Lors du conseil communautaire du 25 mars 2024, les élus ont tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT révisé.

Le dossier SCoT arrêté (mis en ligne le 17 avril 2024)

(4 pages ~ 0,3 Mo)Délibérations du 25 mars 2024 en conseil communautaire

(22 pages ~ 1 Mo)Bilan de la concertation

(322 pages ~ 58 Mo)Bilan de la concertation - Annexes

(23 pages ~ 0,8 Mo)Note explicative

(2 pages ~ 0,4 Mo)Liste des pièces

(743 pages ~ 31 Mo)Rapport de présentation

(3 pages ~ 0,4 Mo)Rapport de présentation - Annexe 1

(177 pages ~ 11 Mo)Rapport de présentation - Annexe 2

(42 pages ~ 2,5 Mo)PADD

(192 pages ~ 6 Mo)DOO

(3 pages ~ 2,1 Mo)DOO - Annexes cartes loi littoral

La phase d’élaboration, c’est‑à‑dire d’études et de concertation préalables, est ainsi clôturée.

Prochaines étapes

Suite à l’arrêt du dossier, la phase d’instruction va être enclenchée : avis des personnes publiques associées (PPA) et enquête publique. La prise en compte des remarques et observations formulées par les PPA et la population (enquête publique) seront ensuite examinées et le dossier SCoT sera éventuellement amendé avant d’être approuvé.

Gardons le contact

Informez-vous : le bilan de la concertation et le dossier arrêté sont consultables en version papier au siège de la CARA.

Les éléments du dossier mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration sont toujours consultables au siège de la CARA et l’exposition SCoT y est toujours visible aux heures habituelles d’ouverture.

Vous ne pouvez pas vous déplacer : voir les panneaux

Nous vous informerons prochainement des dates d’enquête publique. Vous trouverez également jusqu’à l’approbation des articles dans le CARA'MAG.

Pôle aménagement durable et mobilité
Contact :
Virginie Troquereau, cheffe de projet SCoT

Tél. : 05 46 22 19 76

scot@agglo-royan.fr