Les principales mesures
Nicolas Basselier, Préfet de la Charente-Maritime, rappelle les règles applicables aux déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid‑19 et appelle au civisme et au sens des responsabilités de chacun.
L'arrêté préfectoral du 4 avril 2020 porte sur l'interdiction des locations saisonnières en Charente‑Maritime jusqu'au 15 avril. Cela concerne les chambres d'hôtel, les meublés et tout autre logement destiné à accueillir des touristes alors que les vacances de printemps débutent.
(3 pages ~ 1,2 Mo)Arrêté préfectoral du 4 avril 2020
Taxe de séjour
Vous êtes nombreux à vous interroger sur l'impact de l'épidémie de coronavirus sur la taxe de séjour.
Nous tentons de vous répondre sur ce sujet.
Sur le territoire de la CARA, pour l'année 2020, les élus ont voté l'application d'une taxe de séjour au réel pour tous les types d'hébergements.
(7 pages ~ 1,7 Mo)Délibération applicable au 01/01/2020
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Les hébergeurs peuvent-ils suspendre la collecte de taxe de séjour ?
Non. La législation ne prévoit aucune possibilité d'interruption de la collecte de taxe de séjour même en cas de force majeure.
Pour la taxe de séjour au réel, elle n'est collectée qu'en cas de séjour à titre onéreux ainsi s’il n'y a pas d'occupant "payant" dans l'hébergement alors il n'y a pas de collecte de taxe de séjour.
- Dès lors que les hébergeurs continuent de facturer le prix des nuitées à leurs occupants alors ils doivent aussi percevoir la taxe de séjour.
- Dès lors qu'il n'y a plus de "touristes" alors il n'y a plus de perception de la taxe de séjour.
Les élus peuvent-il suspendre la collecte ?
Que faire si l'hébergement est fermé ?
Que faire si aucun client n'a occupé l'hébergement ?
Les hébergeurs peuvent-ils suspendre leurs déclarations ?
Non. La législation ne prévoit aucune possibilité de suspension des déclarations de taxe de séjour même en cas de force majeure.
Si des sommes ont été collectées alors elles doivent être déclarées dans les délai prévus par la délibération.
Le confinement ayant été mis en place au 15 mars, il est donc normal que les hébergeurs fassent normalement leur déclaration pour que les états récapitulatifs du 1er quadrimestre puissent être normalement générés.
L'absence de déclaration peut faire l'objet de sanctions.
Les hébergeurs peuvent-ils suspendre leurs versements ?
Non. La législation ne prévoit aucune possibilité de suspension des versements de taxe de séjour même en cas de force majeure.
Si des sommes ont été déclarées alors elles doivent être versées dans les délais prévus par la délibération.
L'absence de reversement peut faire l'objet de sanctions.
Pour toutes autres questions, nos services se tiennent à votre disposition par téléphone ou mail.
Régie taxe de séjour
46, avenue du Docteur Joliot Curie
17200 Royan
Tél. : 05 46 08 17 30
royanatlantique@taxesejour.fr
royanatlantique.taxesejour.fr
DOCUMENTS UTILES
Arrêté préfectoral du 19 mars
Relatif aux restrictions de déplacement dans le département de la Charente-Maritime.
Arrêté préfectoral du 4 avril
Portant interdiction des locations saisonnières en Charente‑Maritime.
Arrêté préfectoral du 15 avril
Arrêté prorogeant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 avril.
LIENS UTILES
Destination Royan Atlantique
www.royanatlantique.fr
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