Réglementation & Documentation

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La Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Afin de construire des bâtiments performants d'un point de vue énergétique, une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, est mise en place depuis le 1er janvier 2013. Elle s'applique aux constructions neuves, à certaines extensions et aux surélévations de bâtiments existants, aussi bien en maison individuelle, qu'en collectif ou en tertiaire.

Pour être en accord avec cette nouvelle réglementation, 3 indicateurs doivent être respectés :

  • Le besoin bioclimatique Bbio : il définit la limite maximale des besoins énergétiques en chauffage, en refroidissement et en éclairage. Ces besoins sont fonction de la forme, de l'orientation, de l'environnement du bâtiment, autrement dit, de sa conception climatique.
  • La consommation d'énergie primaire Cep du bâtiment : cette exigence limite les consommations de cinq usages, à savoir le chauffage, l'éclairage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et les auxiliaires (ventilateurs et pompes).
  • Le confort d'été : les bâtiments doivent garantir une température intérieure conventionnelle (Tic) à ne pas dépasser, même après une séquence de cinq jours très chauds. La conception du bâtiment doit donc intégrer la réflexion sur l'inertie des parois, les protections solaires ou encore la ventilation nocturne.

Deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique sont obligatoires et doivent être remises à l'autorité instruisant votre permis de construire :

  • au dépôt du dossier de demande de permis de construire ;
  • à l'achèvement des travaux.

Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (zone climatique H2b), la consommation en énergie primaire Cep d'un logement individuel dont la surface est comprise entre 120 et 140 m² doit être inférieure à 50 kWhEP/m²/an. Pour avoir plus d'informations sur ce coefficient pour votre projet, cliquez ici.

A noter : depuis le 1er janvier 2015, la surface hors œuvre nette réglementaire (SHON RT) est remplacée par la surface thermique au sens de la réglementation thermique (SRT). Désormais les extensions dont la surface SRT est inférieure à 50 m² ne sont plus soumises à la RT 2012. C'est la réglementation thermique de l'existant appelée "élément par élément" qui s'applique. Lorsque la surface SRT est comprise entre 50 et 100 m², seulement certaines exigences de la RT 2012 sont à respecter : Bbio, accès à l'éclairage naturel, régulation du chauffage pièce par pièce. Pour les extensions supérieures à 100 m², la RT 2012 s'applique (voir arrêté du 11 décembre 2014).

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Obligatoire pour l'achat comme pour la location d'un logement, depuis le 1er juillet 2007, ce diagnostic doit être réalisé par des professionnels. Valable 10 ans, il renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

l'étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire, en kWhEP/m²/an, et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d'une méthode standardisée de calcul de la consommation, soit de la moyenne des relevés des consommations sur trois ans. L'information donnée est une estimation à partir d'un prix moyen du kWh fourni par la DGEMP ;

l'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise, en kgCO2/m²/an.

Depuis le 1er juin 2013, tous les DPE réalisés sont envoyés sur une base de données gérée par l'ADEME et leur validité peut être vérifiée à l'adresse suivante : www.observatoire-dpe.fr/index.php/recherche/dpe

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Rénovation Énergétique, sans jamais oser le demander. Chaque 2e mercredi du mois à 18h, venez poser en direct vos questions aux invités. Des experts conseillers du service public de la rénovation énergétique et d'autres spécialistes du réseau CLER vous répondront en direct et en vidéo. Pendant une heure, ils vous apporteront les meilleurs conseils pour réussir votre projet de rénovation et réduire vos factures d'énergie !

Vous pouvez retrouver les différentes émissions :

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