Les évaluations d'incidences
Certains plans, projets ou manifestations culturelles ou sportives (PPM) ainsi que les projets d'aménagements ou la révision de documents d'urbanisme dans ou à proximité d'un site Natura 2000 sont soumis à une évaluation des incidences. Cette dernière doit être réalisée par le porteur de projet. Son objectif principal est d'évaluer l'impact éventuel des projets sur les espèces et les habitats protégés par les Directives Habitats et Oiseaux et, si besoin, d'adapter le projet par des mesures d'évitement ou de réduction des impacts.
La structure animatrice conseille les porteurs de projets sur l'évaluation des incidences et les alertes sur les enjeux écologiques du site.
Les évaluations d'incidences - Mode d'emploi
Contacter l'animatrice
Leïla Renon
Chargée de mission Natura 2000
Tél. : 05 46 22 19 38