Accueil

Le conseil communautaire

Résumé du conseil communautaire, les principaux points

2 mars 2026

Le diagnostic et le document d’orientations du programme local de l’habitat font état de besoins en hébergements des publics spécifiques tels que les saisonniers, les apprenants, les personnes en situation d’urgence. Les fiches actions dudit PLH inscrivent l’objectif de réalisation d’une résidence à vocation sociale comme réponses aux besoins des publics cités. Les premières études de capacité permettent l’implantation de ce projet sur le site communautaire du 17, rue de l’Électricité à Royan, pour une capacité de 120 places. Les élus ont ainsi décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation de cette résidence hôtelière à vocation sociale. À l’issue du processus de consultation lié à l’appel à manifestation d’intérêt, le conseil communautaire sera amené à délibérer sur le projet lauréat.

Les élus ont approuvé les termes de la convention tripartite entre la CARA, la Compagnie d’Environnement Royan Atlantique et le centre équestre Maine Gaudin, pour la réutilisation des eaux usées traitées par la station de traitement complémentaire de Saint‑Palais‑sur‑Mer pour l’arrosage des pistes en sable du centre équestre Maine Gaudin. Afin de préserver la ressource en eau et réduire les prélèvements, la réutilisation des eaux usées traitées est en effet une solution adaptée sur le territoire de la CARA. Le centre équestre Maine Gaudin doit, lorsque les conditions climatiques l’imposent, arroser ses pistes en sable pour en maintenir la qualité mécanique et éviter la formation de poussières et ainsi garantir des conditions d’utilisation optimales. Le centre équestre se situe à proximité immédiate du Golf de Royan qui bénéficie de la réutilisation des eaux usées traitées, ce qui permet de l’étendre à l’arrosage des pistes du centre équestre. La CARA prend à sa charge le traitement complémentaire spécifique à la réutilisation des eaux usées traitées pour le centre équestre Maine Gaudin situé à Saint‑Palais‑sur‑Mer, et réalise la réhabilitation complète des équipements de traitement complémentaire. La réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des pistes en sable du centre équestre Maine Gaudin a été autorisée par arrêté préfectoral n°25EB101 du 19 juin 2025.

Les élus ont également approuvé les termes de la convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, la Compagnie d’Environnement Royan Atlantique et le Golf de Royan via la régie dédiée, pour la réutilisation des eaux usées traitées par la station de traitement complémentaire de Saint-Palais-sur-Mer pour l’arrosage des parcours du golf de Royan. Le Golf de Royan arrose ses parcours avec des eaux usées traitées par la station d’épuration de Saint‑Palais‑sur‑Mer depuis 1987. L’exploitation des ouvrages de traitement complémentaire spécifique était à la charge de la commune de Royan et sa régie du Golf. La CARA ne fournissait alors que l’eau traitée par la station d’épuration. La CARA prend désormais à sa charge le traitement complémentaire spécifique à la réutilisation des eaux usées traitées pour le Golf de Royan situé à Saint‑Palais‑sur‑Mer et réalise la réhabilitation complète des équipements de traitement complémentaire. La réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des parcours du Golf de Royan a été autorisée par arrêté préfectoral n°25EB101 du 19 juin 2025.

Les travaux de sécurisation des traversées des modes de déplacement doux au lieu-dit "La Bouverie" et au niveau des RD 25 et 268 sur la commune de La Tremblade comprennent :

  • une traversée sécurisée en deux temps pour piétons et cycles sur les RD 25 et 268 avec îlots,
  • une liaison entre la Vélodyssée et l’itinéraire cyclable (boucle locale) longeant la RD 268 depuis "La Fouasse" à "La Bouverie",
  • le bon écoulement des eaux pluviales.

Il est nécessaire d’établir une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du département de Charente‑Maritime au bénéfice de la CARA pour la réalisation des travaux, dont le coût est estimé à 200 000€ HT.

L’hippodrome Royan-Atlantique dispose d’une piste de trot de 1 425 mètres à l’extérieur (400 mètres de ligne droite), et un circuit de "plat" en intérieur (1 375 mètres). Il jouit d’un classement de première catégorie (niveau national) pour les courses de trot et de seconde catégorie pour le galop. Dans cette discipline, l’équipement accueille chaque année une étape du Trophée Vert qui engage les meilleurs drivers de France (il s’agit de trot attelé). La CARA vise à développer la filière équine, en lien avec le site de l’hippodrome qui concentre quelques 130 emplois. Actuellement, le site accueille des courses hippiques de niveau national. Il héberge trois des plus prestigieux entraîneurs français. La CARA lance un appel à manifestation d'intérêt en vue de la location d'une écurie d'entraînement de chevaux de courses hippiques actuellement vacante. Celle-ci comporte 20 boxes, un marcheur, un hangar, une fumière découverte, des locaux administratifs : un bureau, un office, sanitaires H/F, deux selleries, une laverie, un espace de rangement, deux douches, un hangar à fourrage, un mobile-home (composée de deux chambres, un séjour, cuisine équipée et d’une terrasse). Une extension est en cours de construction. Elle comporte 14 boxes ainsi qu’un logement, un local pour le personnel. Il est précisé que cette extension fait actuellement l’objet d’une expertise judiciaire, et que cette extension sera intégrée par avenant au bail rural conclu. Le tout sera sur une emprise d’une superficie d’environ 3 348 mètres carrés. Un bail rural de 9 années sera conclu, avec un fermage annuel pour la partie de l’écurie occupable directement. Les révisions de fermage interviennent ensuite à chaque date anniversaire du bail au vu de l’évolution de l’indice national des fermages.

La CARA a décidé de mettre en œuvre une politique nautique visant à promouvoir, animer et coordonner les actions de la filière, dont le soutien aux initiatives des prestataires nautiques de son territoire. Le service nautisme de la CARA a lancé un appel à projet développement des pratiques de loisirs nautiques et événementiel, à l’attention des organisateurs d’activités nautiques du territoire, afin de les encourager à initier des projets de développement. Les projets ont été étudiés par un jury constitué de membres de la commission "activités de pleine nature" de la CARA, et de deux experts du milieu maritime. En 2026, treize projets retenus par le jury Nautisme Royan Atlantique vont ainsi bénéficier d’un soutien de 70 000 euros. Compétition sportive, manifestation grand public, projet de développement ou projet pédagogique, chacune de ces actions participe à la reconnaissance des multiples activités nautiques sur le littoral de la CARA.

  • Comité Charente-Maritime de surf pour le projet "Winter Cup" : 2000 euros
  • Association "Stamina Sailing Team" pour le projet "vents & marées" : 6500 euros
  • Cercle nautique de Meschers pour le projet "à l’abordage" : 4000 euros
  • Régates de Royan pour le projet "voile pour tous" : 8000 euros
  • Comité Charente-Maritime de surf pour le projet "open de France de Bodyboard" : 2000 euros
  • Les Voiles de l’amitié en pays royannais pour le projet "découverte de la voile habitable à destination d’un public déficient intellectuel et /ou en risque d’exclusion" : 9000 euros
  • Club nautique royannais pour le projet "école de course et croisière habitable" : 1000 euros
  • Cercle nautique de Meschers pour le projet "National catamaran de classe sl15.5 / f16" : 2000 euros
  • Association Sauvetage et secourisme Royan atlantique pour le projet "challenge Tom Besson Gazon" : 7000 euros
  • Eden va’a pour le projet "Eden Cordouan" : 5000 euros
  • Association Sauvetage et secourisme Royan atlantique pour le projet "championnat de France de sauvetage côtier" : 6500 euros
  • Comité Charente-Maritime de surf pour le projet "week-end de la glisse" : 15 000 euros
  • L’association Longe-côte de Beauté Saint-Georges-de-Didonne pour le projet "compétitions de longe-cote de l’estuaire" : 2000 euros

18 février 2026

Le  territoire de la CARA dispose de deux gendarmeries, à La Tremblade et à Cozes. Dans un contexte de croissance démographique soutenue, marquée par une augmentation constante de la population permanente et saisonnière, la question de l’adaptation des moyens de sécurité publique est devenue un enjeu structurant pour la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
Le  secteur de de Breuillet et des communes environnantes connaît une dynamique résidentielle particulièrement forte, générant une évolution des besoins en matière de présence et d’intervention des forces de gendarmerie, et qu’il est nécessaire d’améliorer la couverture opérationnelle et les conditions d’intervention sur le secteur.
La réalisation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Breuillet représente :

  • un engagement concret en faveur de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
  • un signal fort adressé à la population quant à la volonté des élus communautaires d’anticiper les évolutions du territoire ;
  • un acte structurant d’aménagement du territoire, garantissant un maillage équilibré et cohérent des services publics ;
  • une marque de partenariat renforcé avec l’Etat et la gendarmerie nationale.

Le  conseil communautaire a ainsi acté le principe de cette opération, préalable indispensable à l’engagement des études techniques, foncières et financières nécessaires à sa concrétisation.

Dans le cadre du renouvellement de l’exploitation du service public des mobilités de la CARA, les élus ont acté le choix de la Société Transdev S.A en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du service public des mobilités de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique. Cette offre s’inscrit dans le cadre de la réflexion issue du SCOT et des bassins de vie et de l’armature territoriale puis du travail de diagnostic et d’identification des besoins dans le cadre du Plan de Mobilité Simplifié (PMS) mené d’avril à décembre 2024. Ce nouveau dispositif de mobilité répond aux principales attentes de la collectivité :

  • élargissement des plages horaires de 7h à 20h, du lundi au samedi
  • 7 communes nouvelles desservies par des lignes supplémentaires (Grézac, Le  Chay, Corme‑Écluse, Saint‑Romain‑de‑Benet, Sablonceaux, L’Éguille‑sur‑Seudre, Chaillevette)
  • 23 000 habitants voient leur offre de mobilité croitre de 50%
  • augmentation des kilomètres commerciaux de 20%
Cette nouvelle délégation de service publique bénéficiera d’une ligne urbaine supplémentaire, de 7 lignes interurbaines principales et 4 secondaires. Les lignes estivales passeront de 4 à 5.

Un transport à la demande sera mis en place pour les 9 communes du sud de la CARA (Arces‑sur‑Gironde, Talmont, Barzan, Épargnes, Chenac‑Saint‑Serin‑d’Uzet, Mortagne‑sur‑Gironde, Boutenac‑Touvent, Brie‑sous‑Mortagne et Floirac). Ce nouveau service "Cara’Mobile" proposera :

  • prise en charge à domicile pour 100% des habitants
  • du lundi au samedi, de 7h à 20h
  • 3 points de rabattement pour reconnecter les habitants aux services et aux équipements du quotidien (2 Cozes / 1 Royan)
  • réservation jusqu’à 2 heures avant le départ (téléphone ou internet/application).

Synthèse du nouveau dispositif

Synthèse du nouveau dispositif

Ce nouveau dispositif 2026‑2034 sera financé à hauteur de 8,1 M€ par la CARA (9,8 M€ de charges d’exploitations et 1,7 M€ de recettes attendues) pour un équivalent de 1,8 M de km commerciaux.

Grille tarifaire au 1er janvier 2027

Grille tarifaire au 1er janvier 2027

Concernant les mobilités douces, le dispositif comprendra un élargissement de l’offre de location vélo longue durée :

  • 59 vélos à assistance électrique
  • 5 vélos à assistance électrique pliants
  • 5 vélos à assistance électrique "long tails" (type vélo cargo)

Considérant les orientations stratégiques en matière de prévention et de gestion des déchets, le développement de points d’apport volontaire en complémentarité avec les services de collecte en porte à porte a été identifié comme moyen d’optimiser et d’adapter les modalités d’organisation aux spécificités du territoire de la CARA. Dans le cadre de son déploiement, il est nécessaire de définir les conditions techniques et financières d’installation, d’exploitation et de maintenance des conteneurs d’apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers, et du verre. Un projet de convention sera soumis à l’approbation du conseil communautaire pour fixer entre les parties prenantes les conditions générales et particulières des implantations et d’usage des points d’apport volontaire.

Le  projet d’aménagement d’une aire permanente d’accueil pour les gens du voyage sur la commune de Médis prévoit l’aménagement d’une aire clôturée et sécurisée avec construction d’un local gardien, l’aménagement de 20 emplacements pour l’accueil de 40 caravanes et véhicules tracteurs, la construction de 10 blocs doubles (sanitaires, cuisine, buanderie) et la création d’un emplacement double pour personnes à mobilité réduite (PMR). Le  coût prévisionnel des travaux s’élève à 2 315 308,55 € HT. L’opération est éligible à la dotation pour l’équipement des territoires ruraux 2026 (DETR) au titre des aires d’accueil ou de grand passage des gens du voyage. Elle est susceptible d’être éligible à l’appel à projets de la Délégation interministérielle de l’hébergement et de l’accès au logement (DIHAL).

La CARA a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner un maraîcher ou un collectif en capacité d’exploiter l’éco‑ferme de Saujon. Le  jury, à l’issue de cet appel à manifestation d’intérêt, a sélectionné le projet collectif présenté par Armelle Michel et ses partenaires, qui se sont constitués en association, Le collectif des serres, domiciliée à Saujon. Les parties ont souhaité conclure un bail, soumis au régime applicable aux baux ruraux. Les élus communautaires ont ainsi approuvé le bail rural environnemental d’une durée de neuf années, ayant pour objet la mise à disposition de l’éco‑ferme sis Saujon (17600), 100 chemin des serres, propriété de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, à l’association Le collectif des serres, domiciliée à Saujon.

23 janvier 2026

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique est propriétaire de deux emprises foncières à aménager au niveau de l’aérodrome de Royan/Médis. L’emprise n°2 en limite de l’emprise de l’aérodrome a fait l’objet d’une division parcellaire en deux lots pour une surface totale d’environ 11 080 m², soit le lot 1 d’une superficie d’environ 3 583 m² et le lot 2 d’une superficie d’environ 7497 m².
Les élus ont confirmé l’attribution à la société Héli Industrie ou à toute autre société représentée par M. Hugues Moreau via un bail à construction du lot 1 composé des trois parcelles cadastrées section AV sous les n°108 (3 347 m²), 109 (136 m²) et section ZO n°462 (100 m²) d’une superficie totale de 3 583 m² de l’emprise n°2 au niveau de l’aérodrome Royan/Médis, en vue de développer l’activité aéronautique de maintenance, réparation, peinture, modernisation et démantèlement d’hélicoptères de la société Heli Industries. La durée du bail à construction consentie est de 50 ans.

Les élus ont adopté une délibération décidant de poursuivre la réalisation du projet de campus des métiers du sport, des loisirs et du bien-être, et d’y adjoindre les moyens nécessaires pour dérouler les étapes opérationnelles de lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI), de programmation immobilière et financière, d’ouverture des formations dès la rentrée 2026, de réalisation d’un plan de communication pour donner une identité au campus. L’objet de cette délibération était de poursuivre la mise en œuvre par la CARA d’un projet de "campus des métiers" sur son territoire, en cohérence avec ses compétences "développement économique" et "aménagement du territoire" et d’en définir la trajectoire de développement pour les cinq prochaines années. L’enjeu d’un campus, à travers ses spécificités, est tout autant d’apporter une plus-value au territoire en termes de formations, de répondre aux besoins des jeunes qui y résident et de permettre aux entreprises de développer leur capacité d’innovation et d’évolution dans les secteurs d’activités identifiés prioritairement à ce jour, et de manière non exhaustive : les métiers du sport, des loisirs et du bien-être. Plusieurs étapes ont déjà été franchies avec succès, corroborées par des séances de présentation et d’échanges impliquant les acteurs économiques, professionnels et politiques. La première formation issue des travaux préparatoires du campus a démarré le 18 décembre 2025 à l’hippodrome Royan-Atlantique Les Mathes-La Palmyre. Un financement de 56 000 euros attribué par l’opérateur de compétences OCAPIAT permet de former dix cavaliers d’entraînement. La phase de concertation qui s’est achevée le 11 décembre 2025, lors de la conférence des maires élargie au bureau, a permis de valider les points suivants :

  • la qualité et densité du projet à ce stade et la volonté de poursuivre cette dynamique
  • la confirmation d’un projet multi-filières et multi-sites, reposant sur trois axes indissociables, que sont la formation, l’économie et le logement,
  • l’ambition donnée au projet, en lien avec les conclusions de l’audit de fin de mission : un campus qui répond en premier lieu aux besoins du territoire dans une optique de développement territorial, et qui vise en parallèle une attractivité extérieure en s’appuyant sur des marqueurs identitaires et un réseau de partenaires à développer et organiser,
  • la création d’un campus connecté à la rentrée 2026, pour répondre aux besoins de formation des publics éloignés des structures de formation. Un campus connecté est une réponse complémentaire au projet de campus des métiers, permettant un élargissement de l’offre de formation et le développement de formations co-modales,
  • la création d’une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS), à Royan sur un foncier communautaire sis rue de l’Électricité (ouverture attendue rentrée 2029). Le projet poursuit donc sa phase de préparation et les réalisations attendues à présent sont le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner les prestataires de formation, la programmation immobilière et financière, de réalisation d’un plan de communication pour donner une identité au campus, ainsi que l’ouverture des formations les plus avancées dès la rentrée 2026.

La procédure de mise en concurrence a été engagée en juillet 2024 pour l’attribution d’un contrat de concession pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux des équipements de Royan, Étaules et Cozes pour une durée de vingt ans à compter de la mise en service du premier équipement.

Les élus communautaires ont ainsi approuvé le choix du groupement composé de GTM BATIMENT AQUITAINE (travaux), ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR/RECREA (exploitant commercial), ENGIE ENERGIE SERVICES (mainteneur) et la société VCF 41 (investisseur) étant précisé que le groupement va constituer une société dédiée à l’exécution du contrat, société par actions simplifiée dont les actionnaires initiaux seront GTM BATIMENT AQUITAINE (80% moins 1 action), ENGIE ENERGIE SERVICES (10%), ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (10%), VCF 41 (0,01%) et constituant la meilleure offre au regard de l’avantage économique global en application des critères hiérarchisés conformément aux dispositions de l’article L.3124-5 du code de la commande publique.

Ils ont également approuvé les termes du contrat de concession et l’ensemble de ses annexes pour une durée de vingt ans à compter de la mise en service effective du premier des trois équipements à construire. Ils ont approuvé les projets d’actes d’acceptation de la cession de créances pour les équipements de Royan, Cozes et Étaules, ainsi que les projets de conventions tripartites à conclure entre la CARA, le concessionnaire et les créanciers financiers. Ils ont autorisé le Président, ou son représentant désigné par arrêté, à signer le contrat de concession et ses annexes avec la société dédiée à l’exécution du contrat qui sera créée, société par actions simplifiée, dont les actionnaires initiaux seront GTM BATIMENT AQUITAINE (80% moins 1 action), ENGIE ENERGIE SERVICES (10%), ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (10%), VCF 41 (0,01%). Les élus ont enfin approuvé l’indemnisation des deux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme à hauteur de cent cinquante mille (150 000) euros HT chacun dans les conditions précisées dans l’avis d’appel public à concurrence.

Les élus ont approuvé l’acquisition de l’équipement piscine auprès de la commune de Saujon, comportant l’ensemble du bâti, des équipements techniques, matériels et mobiliers, édifié sur les parcelles d’assiette cadastrées section A 2085, 2088, 2089 et 2091 à Saujon, pour une superficie de 6 377 m² au prix d’UN EURO symbolique (1 euro).

Sur l’itinéraire vélo européen EV1 dit "Vélodyssée" dans le secteur de la pointe du Chay de la commune de Royan, les cyclistes empruntent le sentier littoral et cohabitent avec les promeneurs. Pour pallier ces mauvaises conditions de circulation pour les cyclistes sur le tronçon 14 du réseau cyclable intercommunal, des travaux d’amélioration sont nécessaires. Les élus ont approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération d’amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur l’itinéraire vélo européen EV1 du secteur Royan-Pointe du Chay (tronçon 14 du schéma cyclable), pour un montant fixé, au stade "PRO" à 311 666,83 € HT, l’opération étant éligible à l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de son dispositif d’aide à la pratique de "l’Itinérance cyclable", et à la dotation d’équipement des territoires ruraux 2026 (DETR) au titre de l’axe "liaisons douces".

Les élus ont approuvé l’attribution de fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge des communes pour l’aménagement :

  • du tronçon n°76 du réseau cyclable intercommunal situé sur la commune d’Épargnes, par ailleurs inscrit dans le programme "Villages d’Avenir", soit un montant de 4 566 € HT,
  • du tronçon n°81 (rue des Tonnelles) du réseau cyclable intercommunal situé sur la commune d’Arvert, soit un montant de 35 223,90 € HT,
  • du tronçon n°83 (chemin des Sables) du réseau cyclable intercommunal situé sur la commune d’Étaules, soit un montant de 42 256,50 € HT,
  • du tronçon n°126 du réseau cyclable intercommunal situé sur la commune de Meschers-sur-Gironde, soit un montant de 82 341,66 € HT

Dans le cadre de son schéma de développement économique et d’innovation, la CARA poursuit deux grands objectifs, à savoir travailler à l’implantation d’une offre de formation de qualité sur le territoire et développer l’offre existante, ainsi que nouer des partenariats avec les universités et centres de formations. Le site de Belmont est situé à proximité de la zone d’activités économiques de Royan 2, de celle de Belmont et de la future zone thématique, qui constituent un environnement économique et professionnel indispensable pour les apprenants en termes de débouchés professionnels (stages, contrats d’alternance, reprise d’activité à la fin du cursus de formation). Le site de Belmont a été retenu pour permettre, dans les meilleurs délais et compte tenu des politiques communautaires déjà engagées dans ces domaines, l’implantation de constructions et d’installations à vocation d’équipements publics, d’équipements de formation, de locaux de logements et d’hébergements, d’activité de recherche et de développement, pour satisfaire à l’ensemble des activités qui pourront graviter autour de cette notion de campus.
Les élus ont ainsi approuvé la mise en œuvre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour constituer une réserve foncière sur la parcelle cadastrée section AV n° 93 d’une superficie de 73 891 m² située au lieu-dit "BELMONT" à MEDIS (17600) au bénéfice de la CARA, cette parcelle remplissant les conditions nécessaires à l’implantation d’un projet de campus communautaire, les négociations ayant été menées avec le propriétaire, la SARL Royan Immo afin d’acquérir l’emprise foncière n’ayant pu aboutir.

La délibération adoptée par les élus désigne la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique comme structure porteuse du DLAL des fonds européens 2021‑2027 pour le groupe d’action locale (GAL) et le groupe d’action locale pêche et aquaculture (GALPA) Îles et estuaires charentais.

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Dates à venir