La redevance spéciale
Mise en application depuis le 1er juillet 2009, la redevance spéciale est applicable à tous les producteurs de déchets, hors ménages (professionnels, collectivités, administrations, associations), qui utilisent le service communautaire de collecte et de traitement pour leurs déchets courants, assimilables aux ordures ménagères (déchets de balayage, restes de repas, déchets habituels de bureau,…).
La redevance spéciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment, la quantité de déchets éliminés. Elle ne doit pas être considérée comme une incitation à prendre en charge la totalité des déchets non ménagers produits sur le territoire. Le cadre et les conditions générales de son application sont définis dans le règlement redevance spéciale
Règlement de la redevance spéciale
Vous souhaitez connaître les conditions d'utilisation ou adhérer à la redevance spéciale rendez‑vous sur le portail citoyen :
Demande d'adhésion à la redevance spéciale
Si vous êtes déjà adhérent à la redevance spéciale et vous souhaitez modifier votre dotation ou pour toute autre demande (bacs cassés, volés, etc.) rendez‑vous sur le portail citoyen :
Remplacement, réparation ou modification de dotation de bac
Manifestations
Dans le cadre de l'organisation de manifestations communales ou associatives, la CARA met à disposition des conteneurs (bacs) à déchets ménagers soumis à la redevance spéciale.
Vous pouvez effectuer votre demande rendez‑vous sur le portail citoyen :
Prêt de bac dans le cadre de manifestations communales ou associatives
