Contexte général

Le 27 mai 2016, la CARA a décidé de prescrire la mise en révision du schéma de cohérence territorial (SCoT) avec trois grands objectifs :

• intégrer les nouvelles dispositions réglementaires, notamment issues de la loi Engagement National pour l’Environnement, dite loi "Grenelle 2" ;
• prendre en compte les enjeux territoriaux actualisés pour fonder le projet de territoire, notamment pour répondre à la croissance attendue de population, dans une perspective de développement durable et équilibré du territoire ;
• approfondir et intégrer le SCoT dans les dispositions de la loi Littoral pour faciliter son application à l’échelle locale.

À l’issue de la reprise et mise à jour du diagnostic partagé, la CARA a débattu du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) le 22 mai 2023. Elle a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT révisé de la CARA le 25 mars 2024.

Le SCOT de la CARA comporte :

1. un rapport de présentation et ses annexes
2. un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
3. un document d’orientation et d’objectifs (DOO) avec ses annexes cartographiques

1. Le rapport de présentation est d’abord un outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique ensuite les choix d’aménagement retenus pour établir le projet en s’appuyant sur un diagnostic, une analyse de la consommation d’espace passée, une analyse des documents avec lesquels le SCoT doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte et en fonction des impacts sur l’environnement prévisibles.

2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la CARA. Ce document est l’expression d’un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Trois grands objectifs ont été retenus par les élus de la CARA.

• Le premier objectif, la CARA un territoire accueillant et vivant à tout âge, vise à maîtriser l’attractivité du territoire en permettant un accroissement modéré de la population afin de rester en accord avec les capacités d’accueil du territoire et de favoriser son rajeunissement pour un territoire vivant toute l’année. Cela se traduira par l’accueil d’environ 10 000 personnes et se fera dans une démarche de sobriété foncière. L’enjeu est de s’appuyer sur l’armature urbaine structurante du territoire tout en préservant les trames naturelles, en travaillant les complémentarités Nord/Sud et en développant l’axe Royan/Saujon/Saintes, en réinvestissant tous les centres‑villes et centres‑bourgs et en sécurisant et valorisant le cadre de vie des habitants. L’enjeu est également de répondre aux attentes quotidiennes, notamment des jeunes familles, en termes d’habitat, d’équipements, services et commerces et de mobilités. L’ambition du territoire est de rapprocher les habitants de leur emploi et lieux de vie quotidienne et ainsi de réduire les distances temps et la dépendance à la voiture.
• Le deuxième objectif, la CARA un territoire attractif et rayonnant vise à renforcer la performance économique du territoire en développant une économie moins saisonnière et également plus sobre en matière de consommation foncière. Pour cela, elle met l’accent sur les atouts du territoire pour l’attractivité des salariés et le rôle de la CARA comme acteur majeur et facilitateur auprès des porteurs de projets. Elle confortera le maillage existant des zones d’activités économiques et commerciales et accompagnera la montée en qualité de ses zones ainsi que le nouveau modèle commercial. Elle s’attachera aussi à la création de conditions favorables pour une transition vers une économie plus résiliente et durable basées sur les richesses et particularités du territoire.
• Le troisième objectif, la CARA un territoire responsable envers les générations actuelles et futures, ambitionne de préserver le cadre environnemental et patrimonial au service d'un développement durable et d'aménager l'espace autrement de manière à faire face au changement climatique et aux risques. Il s’agit de prendre en compte les ressources naturelles, de protéger les réservoirs et continuités écologiques, de préserver et mettre en valeur les paysages bâtis et naturels, de renforcer les actions en faveur de la transition énergétique et de limiter l’exposition aux risques et aux conséquences de l’évolution du trait de côte.

Le PADD a été débattu en conseil communautaire de la CARA le 22/05/2023.

3. Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) définit toute orientation nécessaire à la traduction du PADD et en détermine les conditions d’application sous forme de :

• prescriptions, règles d’urbanisme de portée juridique qui s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité ;
• recommandations qui complètent les orientations prescriptives par des éléments de conseil sans portée juridique.

Le DOO comprend le document d’aménagement artisanal et commercial dont les orientations et prescriptions identifiées dans le DOO s’imposent, dans un rapport de compatibilité aux documents d’urbanisme locaux, à certaines opérations d’aménagement et aux autorisations d’exploitation commerciale.

Procédure depuis l’arrêt du schéma

Le dossier arrêté a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et à l’autorité environnementale. Le dossier assorti de ces avis a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 19 août 2024 à 9h au lundi 23 septembre 2024 à 17h. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été remis à M. le Président de la CARA le 23/10/2024. L’avis du commissaire enquêteur est favorable sans réserve.
https://www.agglo-royan.fr/scot

Au terme d’une consultation lancée pour une mission de maitrise d’œuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan, les élus communautaires ont autorisé le Président à signer le marché avec le mandataire du groupement, l’entreprise Cointet & associés, pour un montant global et forfaitaire de 201 500 €. Une enveloppe de 3 M€ HT doit être affectée aux travaux.

Le projet de schéma départemental a été approuvé à l’unanimité par la commission consultative organisée le 14 novembre 2024. Il est maintenant soumis à l’avis de l’ensemble des EPCI et communes de plus de 5 000 habitants cités au schéma départemental. Pour la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, le projet de cinquième schéma départemental prévoit la mise en place des prescriptions suivantes :

1. Volet accueil
   Prescription d’accueil
   • Maintien des 40 emplacements (80 places) d’aire permanente d’accueil (APA), comprenant notamment la création d’une aire permanente d’accueil à Royan de 40 places, conformément au précédent schéma départemental.
   • Réalisation des travaux de mise aux normes sur l’APA de Saujon.
   • Maintien de l’obligation de deux aires de grands passages, d'une capacité totale de 400 places, pour la période 2018‑2024.
   Recommandations
   • Création d’une aire de moyens passages, accueillant 50 à 80 résidences mobiles, fonctionnelle pendant la période estivale en fonction des besoins.
   • Création de deux aires de petits passages : une aire accueillant 25 résidences mobiles, ouverte annuellement ; une aire pour 20 résidences mobiles, ouverte pendant la période estivale, principalement destinée aux commerçants et travailleurs ambulants.
   • Maintien de l’aire de petits passages de Saujon, accueillant 20 résidences mobiles, ouverte pendant la période estivale.
2. Volet habitat
   • Prescription d’étude : réalisation d’une étude préalable pour définir et ajuster précisément la localisation et la configuration des dix futurs lots d’ancrage.
   • Prescriptions d’habitat : création de dix nouveaux lots d’ancrage (terrains familiaux locatifs (TFL) ou habitat adapté) dont les emplacements seront déterminés au sein du périmètre communautaire ; maintien des dix TFL existants à Royan, au site de "La Puisade" à Royan.
3. Volet social

   Mise en place d’un projet social local couvrant l’ensemble du territoire de la CARA, visant à faciliter l’intégration et le suivi social des familles résidant dans les structures d’accueil.

4. Volet gouvernance

   Participation au financement d’un poste de médiateur‑coordinateur départemental, chargé d’assurer la médiation et la coordination avec les populations des gens du voyage et les différents acteurs institutionnels

Les élus de la CARA ont émis un avis favorable au projet de schéma départemental portant sur la période 2025‑2031.

La CARA s’associe à l’AMF en partenariat avec la protection civile, la Croix rouge ainsi que d’autres partenaires pour apporter son soutien à la population de Mayotte par l’aide au fonctionnement des structures qui interviennent sur le terrain par un don d’un montant de : Protection civile 10 000 euros ; Fondation de France 10 000 euros.

La CARA attribue des fonds de concours à ses communes membres selon les critères d’attribution établis comme suit : montant de fonds de concours représentant soit 50 % maximum pour les communes de moins de 5 000 habitant, soit 25 % pour les communes de plus de 5 000 habitants de la part résiduelle après subvention restant à la charge de la commune, et plafonné à 150 000,00 €, sans toutefois porter atteinte à l’obligation des 20 % de la maitrise d’ouvrage hors subvention.

Lors du conseil communautaire ont été attribués les fonds de concours suivants :

• Commune d’Arces-sur-Gironde pour les travaux sécuritaires de voirie pour un montant maximal de 10 933,35 €.
• Commune d’Arvert pour les travaux de de construction d’un centre médico‑social pour un montant maximal de 150 000,00 €.
• Commune de Breuillet pour les travaux d’aménagement d’une aire de fitness pour un montant maximal de 48 904,75 €.
• Commune de Brie-sous-Mortagne pour les travaux de création d’un parking rue de la Paix pour un montant maximal de 7 703,50 €.
• Commune de Chaillevette pour les travaux d’adaptation de la cour d’école et les sanitaires aux normes PMR pour un montant maximal de 130 126,36 €.
• Commune de Corme-Écluse pour les travaux d’aménagement du lotissement "Les Sables" pour un montant maximal de 20 424,02 €.
• Commune d’Étaules pour les travaux de construction d’une maison d’assistantes maternelles pour un montant maximal de 150 000,00 €.
• Commune de Grézac pour les travaux d’installation d’une structure de jeux pour l’école pour un montant maximal de 5 945,00 €.
• Commune de L’Éguille-sur-Seudre pour les travaux de rénovation d’un logement communal rue de l’Égalité pour un montant maximal de 10 534,82 €.
• Commune de Meschers-sur-Gironde pour les travaux de construction d’une maison médicale multi-profesionnelle pour un montant maximal de 150 000,00 €.
• Commune de Mornac-sur-Seudre pour les travaux de réaménagement intérieur et extérieur des halles pour un montant maximal de 102 391,17 €.
• Commune de Saujon pour les travaux de réhabilitation d’une ancienne friche urbaine en Maison France Services - CCAS pour un montant maximal de 115 919,43 €.
• Commune de Vaux-sur-Mer pour les travaux de modernisation de l’éclairage des terrains de football d’honneur et annexe, stade Guy Charré pour un montant maximal de 17 744,70 €.