Dans le cadre de l’élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique va travailler sur l’accompagnement des communes, afin de les aider à mettre en œuvre le futur schéma de cohérence territoriale, et notamment sur les aspects de développement d’une urbanisation respectueuse des cadres de vie de chaque commune dans un contexte national de Zéro Artificialisation Nette. Une première action sera réalisée en partenariat avec l’Association Atelier Universitaire d’Aménagement et d’Urbanisme (AUAU) de Bordeaux 3, dans le but de réaliser "une analyse typo‑morphologique du centre‑bourg de la commune de Mortagne‑sur‑Gironde et ses perspectives d’aménagement".

Le conseil communautaire décide de s’associer au contrat de mixité sociale de la commune d’Arvert, élaboré par le comité de pilotage composé de la commission d’urbanisme de la ville, les services de l’État, l’EPF Nouvelle‑Aquitaine et la CARA. Il s’articule en 3 volets :

• 1^er volet : points de repères sur le logement social sur la commune
• 2^e volet : outils et leviers d’action pour le développement du logement social
• 3^e volet : objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023‑2025

Il a pour objectif de constituer un cadre d’engagement de moyens devant permettre à la commune d’atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale 2023-2025.

La participation citoyenne est un enjeu majeur de tout PAT, et celui de Royan Atlantique prévoit diverses actions visant à créer un élan citoyen autour des enjeux d’alimentation territoriale. Le conseil communautaire accorde une subvention de 3000 euros à l’association Bio‑Divers & Cité afin de favoriser le développement de ses actions de sensibilisation des habitants sur les thématiques alimentation saine, environnement, agriculture et habitat durable.
Le projet porté par Bio‑Divers & Cité s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par le PAT de Royan Atlantique en contribuant à renforcer le lien entre habitants et producteurs et à sensibiliser les citoyens sur la transition écologique (alimentation saine et locale, biodiversité, matériaux bio-sourcés).

La CARA et le Département reconduisent leur convention cadre dans le cadre de la GEMAPI pour l’accompagnement technique et financier autour de 3 axes :

• la mise en œuvre de protections contre les submersions marines notamment dans le cadre des PAPI
• l’érosion côtière y compris l’observation et le suivi du trait de côte
• la mise en œuvre de travaux d’urgence.

En savoir plus sur la GEMAPI.

Pour répondre à l’arrêté du 26 octobre 2018 qui rend obligatoire au 1^er janvier 2026 l’instauration d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), la CARA s’associe au département de la Charente‑Maritime dans le cadre d’un partenariat de mutualisation des coûts entre le département, l’ensemble des EPCI et les exploitants de réseaux pour réaliser des économies d’échelle et faciliter les échanges autour d’un fond de plan commun.

Les élus ont ainsi approuvé la signature de la convention de participation technique et financière pour la constitution d’un fonds de plan très grande échelle commun sur le département de Charente‑Maritime, sous la forme d’un marché public, pour une durée d’un an à compter de sa notification.