L'Assainissement Non Collectif (ANC)

Toutes les habitations ne sont pas desservies par un réseau car leur situation ne le justifie pas techniquement ou économiquement (densité trop faible...) et l'Assainissement Non Collectif (ANC) est alors la technique la plus adaptée. C'est le cas pour environ 7 % des habitations qui doivent alors être équipées d'une installation d'Assainissement Non Collectif en bon état de fonctionnement et correctement entretenue afin de traiter les eaux usées et ainsi préserver la salubrité publique, l'environnement et assurer la sécurité des personnes.
L'ANC est une technique d'épuration des eaux usées à part entière qui est la plus appropriée pour les zones à faible urbanisation.

 

Qu'est-ce qu'un Assainissement Non Collectif (ANC) ?


Un Assainissement Non Collectif est une installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Les eaux usées sont constituées des eaux-vannes (WC) et des eaux ménagères (appelées aussi "eaux grises") : lavabos, cuisine, lave-linge, douche...
En aucun cas les eaux pluviales ne peuvent être mélangées aux eaux usées.
 
Les installations d'ANC doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues de manière à ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers, tels que la conchyliculture, la pêche à pied, la baignade... Leurs caractéristiques techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques de l'immeuble (nombre de pièces principales...) et du lieu où elles sont implantées (nature du sol, perméabilité...).
Il existe de nombreuses installations autorisées dont les 2 grandes catégories sont :
 
  • les filières traditionnelles (tranchées d'épandage, lit d'épandage, filtre à sable vertical drainé ou non drainé, tertre d'infiltration…) ;
  • les filières agréées (filtre compact, micro station d'épuration à culture libre ou fixée, filtre planté...).

Les missions du SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Comme imposé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 3 janvier 1992, le SPANC de la CARA a été créé en janvier 2001 (échéance réglementaire au 31 décembre 2005). Le service est encadré par de nombreux textes réglementaires dont : la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle II", l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'ANC...
 
Nos missions sont :
 
  • pour les installations neuves ou à réhabiliter : l'examen de la conception et de l'implantation lors du projet puis la vérification de l'exécution des travaux ;
  • pour les installations existantes : la vérification du fonctionnement et de l'entretien (vérifications périodiques et lors des ventes).
 
Le SPANC est également là pour conseiller les usagers, les élus...
Nous n'exerçons pas à ce jour les missions facultatives d'entretien des installations ni de réhabilitation.

Les usagers concernés

L'usager du SPANC est toute personne bénéficiant des prestations du SPANC : propriétaire, locataire ou tout occupant d'un immeuble existant, rejetant des eaux usées domestiques ou assimilées, non raccordé et non raccordable au réseau public d'assainissement. Cet immeuble devant alors être équipé d'une installation d'Assainissement Non Collectif.
 
Il peut également s'agir de toute personne ayant un projet de construction, d'aménagement, de changement de destination d'un immeuble qui produira des eaux usées domestiques ou assimilées sur une parcelle non desservie par le réseau public d'assainissement.
 
Le SPANC de la CARA compte environ 6 000 installations soit environ 13 000 habitants. Environ 7 % des habitations de la CARA sont concernées. Au niveau national, c'est environ 10 % de la population française qui est en ANC soit plus de 5 millions d'installations.
 

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Les obligations des usagers

Les obligations des usagers sont celles issues de la réglementation nationale et celles du règlement du SPANC.
 
Celles-ci sont notamment :
 
  • d'équiper son immeuble d'une installation d'ANC assurant le traitement complet de toutes les eaux usées produites ;
  • d'assurer l'entretien régulier des ouvrages et ceci aussi souvent que nécessaire.
    Les vidanges des fosses doivent être réalisées par une entreprise agréée par le Préfet (liste disponible sur le site internet de la Préfecture). Les matières vidangées doivent obligatoirement être amenées dans un centre de traitement autorisé.
    Les stations d'épuration de Saint-Georges-de-Didonne et de La Tremblade sont équipées pour assurer le traitement de ces matières ;
  • laisser accéder les agents du SPANC à la propriété pour la réalisation de leurs missions ;
  • de procéder aux travaux demandés par le SPANC lors des vérifications ;
  • de ne pas engager de travaux sans l'accord préalable du SPANC et ensuite de ne pas remblayer les ouvrages avant le contrôle d'exécution ;
  • de réaliser les travaux conformément à la réglementation, aux règles de l'art et au projet autorisé par le SPANC ;
  • de s'acquitter des redevances suite aux interventions du service ;
  • d'annexer, lors de la vente d'un immeuble, le document issu du contrôle du SPANC au dossier technique remis à l'acquéreur au moment de la promesse de vente ou au plus tard à la signature de l'acte ;
  • etc.
 
Le règlement du SPANC
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Conseils pratiques pour l'entretien et déversements interdits

Pour qu'une installation d'Assainissement Non Collectif fonctionne correctement et permettre une durée de vie optimale, il est nécessaire de l'entretenir régulièrement et correctement mais également de respecter quelques règles d'utilisation.
 
Le guide de l'entretien
 

Les déversements interdits

Pour un bon fonctionnement de votre installation il est interdit de déverser ou mélanger aux eaux usées les produits suivants :
 
  • les eaux pluviales ;
  • les eaux de vidange des piscines ;
  • les résidus de broyeurs d'évier ;
  • des déchets solides (mégots de cigarette, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, lingettes, etc.) ;
  • des huiles usagées, solvants, peintures et autres déchets toxiques ;
  • des effluents agricoles ;
  • des carburants, lubrifiants ;
  • tous les liquides corrosifs, acides ;
  • et plus généralement toute substance ou tout corps solide pouvant polluer ou nuire au fonctionnement de l'installation.
 

Cas des produits d'entretien ménagers

En règle générale l'utilisation des produits d'entretien ménagers est autorisée et n'entraine pas de dysfonctionnement du dispositif s'ils sont employés dans des doses normales.
Exemple : "l'eau de javel" peut être employée à dose raisonnable (en verser sur une éponge et effectuer le nettoyage souhaité). Cependant, il ne faut pas verser 1 litre par jour dans vos canalisations puisque le traitement se fait grâce à des bactéries qui seraient tuées par un excès d'eau de javel.
Il n'est pas obligatoire d'utiliser des produits spécifiques pour fosse. Néanmoins certains produits sont fortement déconseillés comme les déboucheurs chimiques de canalisation qui sont très puissants et nuiraient au bon fonctionnement de la fosse.
Les lessives liquides ainsi que les produits de lave-vaisselle liquides sont à préférer aux produits en poudre. En effet, ces derniers peuvent créer des bouchons dans vos canalisations ou dans la fosse.
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Autres prescriptions et interdictions

 
  • il est interdit de circuler ou stationner avec tout véhicule (voiture, engin agricole, camion...) sur les ouvrages d'ANC ;
  • toute plantation est interdite sur le système de traitement et à proximité. Une distance minimale de 3 m doit être respectée, celle-ci pouvant être augmentée selon le système racinaire de la plantation ;
  • le revêtement superficiel du dispositif de traitement doit être perméable à l'air et à l'eau (comme une pelouse...). Tout revêtement étanche est proscrit ;
  • il est interdit de faire son potager sur le système de traitement ou d'y installer des animaux (poulailler, parc à chevaux...) ;
  • il est interdit d'y entreposer des charges lourdes (abris de jardin, piscine hors sol,...) ;
  • et plus généralement sont interdites toutes les actions pouvant endommager l'installation.
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Les redevances

Le SPANC est un service public industriel et commercial dont le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. Ce service n'est pas financé par le budget principal de la CARA (donc pas par les impôts payés par les citoyens) mais par les usagers qui bénéficient de ce service. La mise en place de redevance est obligatoire. Les montants de ces redevances sont déterminés par délibération annuelle du Conseil communautaire.
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Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)
107, avenue de Rochefort - 17201 ROYAN Cedex
Tél. : 05 46 22 19 20
contact [a] agglo-royan.fr
 

services

Assainissement
Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Tél. : 05 46 39 64 04
spanc [a] agglo-royan.fr

Les déversements interdits

Pour un bon fonctionnement de votre installation il est interdit de déverser ou mélanger aux eaux usées les produits suivants :
 
  • les eaux pluviales ;
  • les eaux de vidange des piscines ;
  • les résidus de broyeurs d'évier ;
  • des déchets solides (mégots de cigarette, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, lingettes, etc.)
  • des huiles usagées, solvants, peintures et autres déchets toxiques ;
  • des effluents agricoles ;
  • des carburants, lubrifiants ;
  • tous les liquides corrosifs, acides ;
  • et plus généralement toute substance ou tout corps solide pouvant polluer ou nuire au fonctionnement de l'installation.