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Enquête publique

11/06/2018 Assainissement

Enquête publique

Révision des zonages d’assainissement collectif / assainissement non collectif des 33 communes de la CARA

Par arrêté n° AP-180515-AG01 du 15/05/18, M. le Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a décidé l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation de la révision des zonages d’assainissement collectif / assainissement non collectif de ses 33 communes membres.

Par décision n°E18000054/86 du 12/04/18, M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, a désigné une commission d’enquête composée de : M. Bernard MISSIAEN (Président), Mme Sylvie DANDONNEAU et M. Dominique LEBRETON (membres titulaires).

Cette enquête, d’une durée de 33 jours consécutifs, aura lieu du 11/06/18 au 13/07/18.

Les pièces du dossier (un par commune) ainsi qu’un registre d’enquête destiné à recueillir les observations du public seront disponibles dans chacune des 33 communes pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.


(2 pages ~ 0,9 Mo)Permanences de la commission d’enquête


Les 33 dossiers mis à l’enquête seront également consultables au siège de l’enquête situé à la CARA, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et sur le site internet.


Téléchargement des dossiers d'enquête au format PDF


Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la commission d’enquête domiciliée le temps de la procédure à la CARA par courrier ou par mail :

CARA - Service Assainissement
Révision du zonage assainissement - Commission d’enquête
107, avenue de Rochefort
17201 Royan Cedex

enquete-zonage-assainissement@agglo-royan.fr

Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, au siège de la CARA, pendant la durée de l’enquête afin de pouvoir consulter en ligne les dossiers d’enquête.

Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site internet de la CARA. Des permanences seront assurées dans toutes les communes par la commission d’enquête.


(2 pages ~ 0,9 Mo)Permanences de la commission d’enquête


Les rapports et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique et de la réception des rapports et des conclusions motivées de la commission d’enquête, la révision des 33 zonages d’assainissement collectif/assainissement non collectif, sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la CARA. Les nouveaux zonages seront rendus opposables aux tiers par arrêté du Président avant d’être annexés aux documents d’urbanisme.

Toutes informations complémentaires peuvent être demandées au service assainissement de la CARA.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d’un dossier d’enquête auprès de la CARA dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.