Actualités

Retour

Enquête publique

13/09/2019 Assainissement

Enquête publique

Autorisation environnementale et concession d’utilisation du Domaine Public Maritime concernant le système d’assainissement des eaux usées de Saint‑Palais‑sur‑Mer / Les Mathes‑La Palmyre et son rejet des eaux traitées

Il sera procédé du 30 septembre 2019 au 8 novembre 2019 inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale et à la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime concernant le système d’assainissement des eaux usées de Saint‑Palais‑sur‑Mer / Les Mathes‑La Palmyre et son rejet des eaux traitées, sur les communes de Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade, Le Chay, L'Éguille‑sur‑Seudre, Les Mathes‑La Palmyre, Médis, Mornac‑sur‑Seudre, Royan, Saint‑Augustin, Saint‑Palais‑sur‑Mer, Saint‑Sulpice‑de‑Royan, Saujon, Vaux‑sur‑Mer (arrêté préfectoral du 5 août 2019).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante :

Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
107, avenue de Rochefort
17201 Royan Cedex
Tél. : 05 46 22 19 20

Un accès gratuit au dossier, comportant notamment l’étude d’impact et le document valant absence d’avis de l’autorité environnementale, est prévu sur un poste informatique à la préfecture, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

Préfecture de la Charente-Maritime
38, rue Réaumur
17000 La Rochelle
Tél. : 05 46 27 43 00

Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante :
pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr

Les informations relatives à l'enquête et le dossier d'enquête seront consultables sur le site Internet des services de l'État www.charente-maritime.gouv.fr rubrique "Publications/Consultations du public".

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé dans les mairies de Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade, Le Chay, L'Éguille‑sur‑Seudre, Les Mathes‑La Palmyre, Médis, Mornac‑sur‑Seudre, Royan, Saint‑Augustin, Saint‑Palais‑sur‑Mer, Saint‑Sulpice‑de‑Royan, Saujon, Vaux‑sur‑Mer.
Dans ces communes, un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Ces observations pourront également être adressées par écrit en Mairie de Saint‑Palais‑sur‑Mer siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
à l’attention du commissaire enquêteur
1, avenue de Courlay
17420 Saint-Palais-sur-Mer

M. Philippe BERTHET, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public dans les conditions suivantes :

Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

  • lundi 30 septembre de 9h à 12h
  • vendredi 8 novembre de 13h30 à 16h30

Mairie de Saujon

  • jeudi 3 octobre de 14h à 17h

Mairie de Les Mathes-La Palmyre

  • mardi 8 octobre de 9h à 12h
  • samedi 26 octobre de 9h à 12h

Mairie d’Étaules

  • mercredi 16 octobre de 14h à 17h

Mairie de Royan

  • mardi 29 octobre de 9h à 12h

Il établira ses rapports et conclusions dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête.
Copies des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées dans les mairies de Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade, Le Chay, L'Éguille‑sur‑Seudre, Les Mathes-La Palmyre, Médis, Mornac-sur-Seudre, Royan, Saint‑Augustin, Saint‑Palais‑sur‑Mer, Saint‑Sulpice‑de‑Royan, Saujon, Vaux-sur-Mer, ainsi qu’à la Préfecture de la Charente-Maritime où elles pourront être consultées aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

À l’issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale du système d’assainissement des eaux usées de Saint‑Palais‑sur‑Mer / Les Mathes‑La Palmyre et de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime pour le rejet des eaux traitées.


(1 page ~ 0,5 Mo)Avis d'enquête publique