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25/02/2022

La CARA est signataire de la charte Base Adresse Locale

Les adresses sont un véritable enjeu pour les citoyens, les collectivités et les entreprises.
En effet, la qualité de l’adressage est un élément primordial pour assurer l’accès aux services dans les territoires :

  • permettre aux secours d’arriver au bon endroit rapidement ;
  • améliorer la livraison du courrier et des colis ;
  • faciliter le raccordement aux réseaux (eau, télécom, électricité…).

Le rôle de la commune est central dans la gestion des adresses. Elle est seule à avoir l’autorité pour nommer les rues et numéroter les habitations.

L’État, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a lancé une initiative en vue de fiabiliser les adresses sur le territoire national en créant la Base Adresse Nationale (BAN).

La BAN est une base de données diffusée en open data qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle est constituée par la collaboration entre :

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN, l'ANCT, la DINUM ;
  • des acteurs locaux tels que les communes, les collectivités, les SDIS.

Le 9 février 2022, la loi dite 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) a été adoptée. Il y figure notamment un ensemble d’obligations liées à l’adresse prises au titre des mesures de simplification "dites‑le nous une fois" à savoir l’obligation d’alimenter la BAN pour toutes les communes.

L’alimentation de la BAN par les communes se fait par l’intermédiaire d’une Base Adresse Locale (BAL), qui est intégrée quotidiennement dans la BAN.

L’État incite les communes à gérer leurs adresses à l’aide d’un outil qu’il a lancé pour la création et la gestion des Bases d’Adresses Locales : https://mes-adresses.data.gouv.fr.

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique engage fortement les communes de son territoire à initier cette démarche au plus vite et propose de les accompagner dans la conduite de leurs projets d’adressage.

Ainsi, dans le cadre de la prestation de service numérique, la DSI et plus particulièrement le service SIG proposent un service d’accompagnement auprès des communes.

La CARA est signataire de la charte Base Adresse Locale. Cette charte reconnait à la fois les travaux accomplis par l’Agglomération et l’engage à poursuivre ses actions en faveur d’une mise à jour et d’une diffusion des adresses des communes auprès de la Base Adresse Nationale.
La charte Base Adresse Locale