Actualités

Retour

Avis d'enquête publique

25/09/2017 Aménagement

Avis d'enquête publique

Communes de Les Mathes et La Tremblade

Il sera procédé du lundi 9 octobre au jeudi 9 novembre 2017, soit une durée de trente deux jours, à une enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la jonction cyclable du chemin de Royan et à la mise en sécurité des cheminements doux de la route de la Fouasse, routes départementales n°141E4 et 268, sur les communes de Les Mathes et de La Tremblade, au titre :

  • des articles L.110-1 et suivants, L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants notamment, du code de l'environnement
  • de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle II
  • du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :

Département de la Charente Maritime,
Direction des Infrastructures
37 rue de l'Alma - 17107 Saintes Cedex
Tél. : 05 46 97 55 55

Les informations relatives à l'organisation de l'enquête et le dossier, comprenant une étude d'impact et l'avis de l'Autorité environnementale, peuvent être consultés sur le site internet du département https://la.charente-maritime.fr (rubrique "le département/informations officielles/les enquêtes publiques").

Durant toute l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé dans les lieux suivants où il pourra être consulté comme suit :

  • Mairie de La Tremblade : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
  • Mairie de Les Mathes : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Département de la Charente-Maritime, au service Documentation et Veille Juridique, à La Rochelle : du lundi au jeudi de 9h30 à 16h30 et le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30
  • Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, à Royan : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

Dans les mairies de Les Mathes et de La Tremblade, un registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public qui pourra y inscrire ses observations.

Les observations pourront également être adressées par écrit en mairie de La Tremblade, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante :
enquetespubliques-routes@charentemaritime.fr

Monsieur Philippe BERTHET, ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra en personne le public dans les conditions suivantes :

  • le lundi 9 octobre 2017, de 14h à 17h, à La Tremblade
  • le mercredi 11 octobre 2017, de 14h à 17h, à Les Mathes
  • le jeudi 19 octobre 2017, de 14h à 17h, à Les Mathes
  • le vendredi 27 octobre 2017, de 9h à 12h, à La Tremblade
  • le lundi 30 octobre 2017, de 9h à 12h, à Les Mathes
  • le jeudi 9 novembre 2017, de 14h à 17h à La Tremblade.

Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement.

A l'issue de la procédure, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et la Commission Permanente du Département statueront par délibération respectivement, sur l'intérêt général du projet.
Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, au Département - Direction des Infrastructures à Saintes (Service Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) et dans les mairies de Les Mathes et de La Tremblade pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Président du Conseil départemental.

Pièces jointes :


(272 pages ~ 24 Mo)Etude d'impact du 22/05/2017


(12 pages ~ 1,4 Mo)Annexes


(4 pages ~ 0,3 Mo)Arrêté du 13/09/2017


(1 page ~ 0,1 Mo)Avis d'enquête