Les aides au logement sont versées sous conditions de ressources.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

 La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut vous fournir cette prestation afin de diminuer le budget consacré à votre logement.

Vous pouvez bénéficier d’une aide personnalisée au logement, dans les cas suivants :

- Le logement est votre résidence principale. 
- Vous ou votre conjoint êtes titulaire du contrat de location et payer un loyer.  
- Votre logement est conventionné. 

Si votre logement a fait l’objet d’une convention entre votre propriétaire et l’Etat, et si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond déterminé en fonction de votre situation familiale. Cette aide est versée directement au propriétaire.
L’APL ne peut se cumuler avec l’Allocation de Logement (AL).

ATTENTION ! : Si vous louez votre logement à un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous-même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne bénéficiez pas d'une aide au logement.

Sur le site de la CAF, vous pouvez faire une simulation pour connaître les aides auxquelles vous avez droit et téléchargez les formulaires de demande. www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement

Attention : l'APL est accordée à titre personnel. Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents perçoivent pour vous des prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du RMI, vous ne serez pas pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.

Où vous adresser ?

ADIL de la Charente-Maritime
70 bis, avenue Jean Guiton
17000 LA ROCHELLE
Tel : 05 46 34 41 36
Fax : 05 46 34 13 27
contact@adil17.org

Caisse d’Allocation Familiale (CAF) Point d’accueil 55 boulevard F. Lamy 17200 Royan.
Tél. : 08 20 25 17 10
Ouvert le mardi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
www.caf.fr

L’Allocation Logement :

La Caisse d'Allocations Familiales peut vous fournir cette prestation afin de diminuer le budget consacré à votre logement.

Vous pouvez bénéficier d’une allocation logement, dans les cas suivants :

- Le logement est votre résidence principale.
- Vous ou votre conjoint êtes locataire ou colocataire ou vous payez un loyer.
- Vous êtes sous-locataire, ou habitez un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d'hébergement pour handicapés, un hôtel ou un logement meublé.
- Votre logement est décent et respecte une superficie minimale selon le nombre d'occupants.
- Vous résidez dans une maison de retraite, un centre de long séjour ou un centre d'hébergement pour handicapés, la chambre n'est pas occupée par plus de deux personnes.

ATTENTION ! : Si vous louez votre logement à un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous-même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne bénéficiez pas d'une aide au logement.

Sur le site de la CAF, vous pouvez faire une simulation pour connaître les aides auxquelles vous avez le droit. Vous pouvez télécharger les formulaires de demande à l'adresse suivante : www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement

Attention : l'AL est accordée à titre personnel. Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents perçoivent pour vous des prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du RMI, vous ne serez pas pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.

Où vous adresser ?

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Point d’accueil 55 boulevard F. Lamy 17200 Royan
Tél. : 08 20 25 17 10
Ouvert le mardi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
www.caf.fr

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Conseil Général peut également vous fournir une aide afin de venir diminuer le budget consacré à votre logement.

Si vous avez des difficultés pour accéder à un logement locatif ou pour vous y maintenir, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut, à titre exceptionnel et en complément de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement (AL), vous venir en aide sur le plan financier. Ce fonds peut vous aider à payer un loyer ou des  charges.

Où vous adresser ?

Maison du Département
Conseil Général de la Charente-Maritime
85, Boulevard de la République 17 076 La Rochelle Cedex 9
Tél. (33) 05 46 31 70 00
www.charente-maritime.org/conseil_general_17/solidarite17/solidarite_exclusion/aide_logement.htm

Délégation Territoriale d'Action Sociale (D.T.A.S.) 55, boulevard F. Lamy 17200 ROYAN
Tél. : 05 46 06 48 48

Prime de déménagement

Vous déménagez et avez au moins 3 enfants, vous pouvez peut-être bénéficier de cette prime.
Les conditions sont les suivantes :  

- déménager entre le 1^er jour du mois civil suivant votre 3^e mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre 3^e, 4^e et au-delà.
- dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement (APL ou AL) pour votre nouvelle résidence et demander la prime de déménagement.

Les montants sont valables jusqu'au 31/12/09, le montant de votre prime est égal à vos frais de déménagement dans la limite de : 
934,08 € si vous avez 3 enfants  
1011,92 € si vous avez 4 enfants  
ajoutez 77,84 € par enfant en plus à partir du 5^e .
Vous devez remplir un formulaire de prime de déménagement. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre CAF. Vous devez le retourner rempli, daté et signé. Et, selon le mode de déménagement, vous devez joindre certaines pièces.

Les aides du 1% logement

Un dispositif d'aide a été mis en place par les collecteurs du 1 % logement à destination des locataires. Ce sont les aides LOCAPASS®.

1. L'avance LOCA-PASS®

L’avance Loca-Pass® est destinée à faciliter l'accès à un logement locatif en finançant le dépôt de garantie à l'entrée dans les lieux. Elle est accordée au locataire sous forme de prêt remboursable sans intérêt.
L’avance Loca-Pass® peut être accordée à tout ménage, titulaire d’un bail signé à compter du 9 février 2008, sans condition de ressources ou de solvabilité.

2. La garantie LOCA-PASS®

La garantie Loca-Pass® est destinée au maintien dans les lieux en garantissant le bailleur du paiement du loyer et des charges locatives en cas d'impayés.

Plus d'infos

Où vous adresser ?

A votre service du personnel qui vous indiquera le collecteur 1 % logement de votre entreprise.

CIL Centre Atlantique 20, rue de Strasbourg 79000 Niort 
Tél. : 05 49 77 36 36 

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Vous pouvez également vous renseigner auprés de la Mutualité Sociale Agricole ; qui interviennent dans le domaine du logement par des aides diverses.

Où vous adresser ?

MSA Agence Saintonge romane, fief de Montlouis 17106 Saintes
Tél. : 05 46 97 50 85
www.msa17.fr