Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration.

Vous souhaitez rénover votre logement, vous pouvez bénéficier de certaines aides liées soit à vos revenus, au type de revenus et au type de travaux (notamment pour les économies d’énergie). Le Conseil Général de la Charente-Maritime et l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH) mettent à la disposition des propriétaires bailleurs privés des moyens exceptionnels pour rénover et louer en toute sécurité leur logement à des loyers accessibles, ainsi que des aides aux propriétaires occupants.
Pour bénéficier des subventions le propriétaire bailleur s'engage à :

- louer le logement pendant une durée minimale de 12 ans à des locataires relevant du dispositif départemental pour les personnes défavorisées,

- respecter les niveaux de loyers plafonnés fixés par convention,

- souscrire une assurance contre les dégradations et les impayés de loyers.

Les aides du Conseil Général de Charente-Maritime

Aides pour améliorer l'habitat des propriétaires occupants à ressources modestes.
Un programme piloté par le Conseil Général de la Charente-Maritime et l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH) a pour vocation d'aider les personnes aux revenus modestes, propriétaires de leur logement, à améliorer leurs conditions de vie.

Ce programme concerne la période :

Du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
Pour les propriétaires occupants sur le territoire de la Charente-Maritime et :

- bénéficiant du RMI dont le contrat d'insertion porte sur le logement,
- ou bénéficiant de minima sociaux ou ne disposant que de ressources modestes.

Peuvent être financés, les travaux de première nécessité ou de remise aux normes du logement (installation d'équipement sanitaires, de chauffage, d'isolation thermique ou d'étanchéité...).
Ce programme concerne également les opérations de sortie d'insalubrité remédiable et l'adaptation au vieillissement et au handicap.

Attention ! : Ne commencez pas les travaux avant d'obtenir les accords de financements et les autorisations d'urbanisme. Faites réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.

Aides pour réhabiliter un logement dont vous êtes propriétaire mais que vous n'occupez pas.

Pour aider les propriétaires bailleurs privés à la réalisation de logements locatifs à loyers adaptés à la population défavorisée, des subventions sont attribuées par l'Anah et le Conseil Général de la Charente-Maritime.
Ces moyens exceptionnels permettent aux propriétaires bailleur de réhabiliter et louer leur logement en toute sécurité.
Ces subventions s'accompagnent d'engagements de location pour le propriétaire bailleur. 

Engagements du propriétaire bailleur :

- louer le logement pendant une durée minimale de 12 ans à des locataires relevant du dispositif départemental pour les personnes défavorisées,
- respecter les niveaux de loyers plafonnés fixés par convention. Montants plafonds au 1/01/08 : 4,76 € ou 5,36 € par m² selon la zone,
- souscrire une assurance contre les dégradations et les impayés de loyers.

Quelques subventions du Conseil Général de la Charente-Maritime :   

- Logements conventionnés adaptés très sociaux : subvention du Conseil Général de Charente-Maritime avec un montant forfaitaire de 2 000 à 5 000 € par logement selon zone.
- Souscription d’une assurance contre les dégradations et les impayés de loyers. Montant forfaitaire de 500 € par logement.
- Travaux de remise en Etat, subvention mobilisable à chaque engagement de locataire, jusqu’à la 9^e année de location (au-delà si renouvellement de la convention pour trois ans).

Où vous adresser ?

Maison du Département / Conseil Général de la Charente-Maritime
85, Boulevard de la République 17 076 La Rochelle Cedex 9
Tél. (33) 05 46 31 70 00
En savoir plus.

Les aides de l’ANAH

L'Agence NAtionale de l'Habitat est un établissement public national chargé de soutenir l'amélioration et la réhabilitation de logements appartenant à des propriétaires privés.
Les aides de l’Anah s’adressent aux propriétaires bailleurs comme aux propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration. Ces aides peuvent être complétées par une subvention du Conseil Général et le reste du paiement est facilité grâce à un prêt social.

La nature des travaux doit :
- améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, d’isolation acoustique, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptations aux personnes handicapées.
- économiser l’énergie.

Pour bénéficier de ces aides :
- les travaux doivent être entrepris dans des logements achevés depuis au moins 15 ans ;
- ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment ;
- après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant six ans, ou par le locataire pendant neuf ans.

Quelques subventions de l’Anah :

- Logements vacants avant travaux : subvention si le logement est vacant depuis plus de 12 mois : montant forfaitaire par logement.
- Prime éco énergie : subvention de l’ANAH, montant sous conditions et selon gains énergétiques.

Attention ! : Ne commencez pas les travaux avant d'obtenir les accords de financements et les autorisations d'urbanisme. Faites réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.

Où vous adresser ?

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
Champ de Mars, BP 506 17018 La Rochelle Cedex 1
Tél. : 05 46 00 17 17
Site de l'Anah

Les aides à la maîtrise d’énergie

Consultez les dispositifs d’aides de la CARA à l’installation de systèmes d’énergies renouvelables (Pdf)

Consultez la Charte communautaire relative à l'implantation de parcs photovoltaïques au sol (pdf)

Où vous adresser ?

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
6 rue de l’Ancienne Comédie - BP 452 86011 Poitiers cedex
Tél. : 05 49 50 12 12

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
Champ de Mars, BP 506 17018 La Rochelle Cedex 1
Tél. : 05 46 00 17 17

Habitat et développement
boulevard Réaumur 85013 La Roche-sur-Yon cedex
Tél. : 02 51 36 82 63

Association Départementale Information Logement (ADIL)
70 bis avenue Jean Guiton 17000 La Rochelle
Tél. : 05 46 34 41 36

Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Service Développement Durable et service Habitat
107 avenue de Rochefort 17200 Royan
Tél. : 05 46 22 19 20