Aide à l'accession à la propriété

En 2011, le Prêt à Taux Zéro ( PTZ ) est entré en vigueur. Il est accessible à tous les ménages. Son montant dépend du nombre de personnes qui habiteront le logement et de la performance énergétique du logement acheté ou construit. Le niveau de revenus de l'acquéreur va simplement conditionner les modalités de remboursement du PTZ .

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) a donc fait évoluer son aide à l'accession à la propriété. Elle attribue une aide dont le montant varie selon les revenus du ménage : plus la famille est modeste, plus l'aide de la CARA est élevée.

Pour bénéficier de l'aide, la CARA a fixé des plafonds de revenus à ne pas dépasser.

La subvention de la CARA est également proportionnelle au nombre de personnes qui composent le ménage accédant à la propriété. Elle varie de 1 000 à 3 500 €.

Exemple : Pour un couple ayant 2 enfants, elle peut atteindre 3 000€ si les revenus 2009 du ménage sont inférieurs à 37 272 €. S'ils sont compris entre 37 272 et 40 488 €, l'aide de la CARA sera de 2 500 €. Ces plafonds de revenus sont ceux qui permettent de prétendre à un logement social ou à l'ancien PTZ.

Les conditions à respecter :

Une personne au moins du ménage doit travailler ou résider depuis plus d'un an sur le territoire,

En cas de construction neuve, le logement doit être labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour anticiper la règlementation thermique à venir.

Pour limiter l'étalement urbain, les parcelles ne doivent pas dépasser des superficies fixées en fonction de la commune :
- 500 m²  pour les communes de la Presqu'île d'Arvert et des rives de la Seudre ainsi que pour les communes de l'aire urbaine Royan-Saujon de moins de 3 500 habitants ;
- 400 m² pour les communes de l'aire urbaine Royan-Saujon de plus de 3 500 habitants ;
- 600 m² pour les communes du Sud-Est du territoire.

L'aide de la CARA concerne aussi l'achat d'un logement existant.

 Calcul de l'aide de la CARA

Marche à suivre pour faire une demande :

Il suffit de retirer un dossier au Service Habitat, aménagement et urbanisme et de le retourner complété et accompagné des pièces demandées. Si tous les critères fixés par la CARA sont respectés, l'aide sera accordée.

Le conseil de la CARA :

La CARA vous invite à consulter gratuitement l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Charente-Maritime (ADIL 17), association loi 1901 agréée par le Ministère du Logement.

Les juristes de l'ADIL examineront gratuitement avec vous vos capacités financières avant de vous lancer dans un tel projet. Ils peuvent aussi vous accompagner sur les aspects juridiques de votre projet.

La CARA organise deux permanences mensuelles de l'ADIL dans ses locaux les 1^er et 3^e mardis de chaque mois. Il suffit de prendre rendez-vous directement auprès de l'ADIL de la Charente-Maritime. 

Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) - Service Habitat, aménagement et urbanisme
107 avenue de Rochefort - 17201 ROYAN Cedex
Tél. 05 46 22 19 20 / Email : contact@agglo-royan.fr
Accueil du public de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. 

Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Charente-Maritime (ADIL 17)
70 bis avenue Jean Guiton - 17000 LA ROCHELLE
Tél. 05 46 34 41 36 / Email : contact@adil17.org
Permanences dans les locaux de la CARA les 1^er et 3^e mardis de chaque mois sur rendez-vous auprès de l'ADIL 17.

Site Internet du Ministère du développement durable
Dans la rubrique "logement et hébergement" du site www.developpement-durable.gouv.fr, cliquez sur "Prêt à Taux Zéro " et "Prêt à Taux Zéro mode d'emploi". Un simulateur permet d'évaluer le montant d'un PTZ pour un projet.