Il est nécessaire de dépolluer les eaux usées (eaux de cuisine, salle de bains, wc…) que nous produisons tous avant rejet dans le milieu naturel. D’importants efforts sont consentis par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour réaliser un traitement optimal des eaux usées par l’intermédiaire de ses stations d’épuration, lagunes… pour toutes les habitations raccordées au réseau public d’assainissement. Cependant toutes les habitations, environ 10 % sur notre territoire, ne sont et ne peuvent pas être raccordées au réseau. Elles doivent obligatoirement être équipées d’une installation d’Assainissement Non Collectif maintenue en bon état de fonctionnement et convenablement entretenue afin de ne pas porter atteinte à la salubrité publique et à notre bel environnement.
L’Assainissement Non Collectif « ANC » est une technique d’épuration à part entière qui est bien appropriée pour les zones de faible urbanisation.
Par Assainissement Non Collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration puis l’infiltration des eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement. Ces dispositifs d’ANC doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l’objet d’usages particuliers (baignade, conchyliculture…).
Pour vous accompagner, la CARA a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en janvier 2001 afin d’assurer sur son territoire les missions suivantes :
Ce que vous devez savoir sur l'assainissement individuel (Pdf).
Consultez le règlement du service public d'assainissement non collectif.
1 - La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages, avant remblaiement, pour les installations neuves ou rénovées. Vous allez construire une maison ou réhabiliter votre ANC,
Consultez la démarche à suivre (Pdf)
Consultez la note d’information sur l’ANC (Pdf)
Consultez le dossier de Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Individuel DIDAI (Pdf)
Consultez la liste des installations d'Assainissement Non Collectif agréées (Pdf)
Consultez la liste des entreprises signataires de la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime.
Consultez le site interministériel sur l'Assainissement Non Collectif
Visitez le site de la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
2 - Le diagnostic des installations existantes :
Ce diagnostic qui a débuté sur notre territoire en septembre 2006 se fait commune par commune en étroite collaboration avec les maires.
Le but est de réaliser un état des lieux exhaustif des installations existantes et de déterminer leur impact sur la salubrité publique et l’environnement.
Il s’agit d’une vérification du fonctionnement et non d’un contrôle de conformité.
Consultez la démarche à suivre (Pdf)
Consultez la notice d’entretien (Pdf)
3 - Contrôle périodique des installations existantes :
Lorsque le diagnostic sera terminé sur l’ensemble des 31 communes, le SPANC effectuera des contrôles périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien. Il vérifiera la réalisation des travaux demandés lors du premier passage du technicien.
La fréquence de ces vérifications sera déterminée ultérieurement par le Conseil Communautaire. Conformément à la réglementation, elle ne pourra excéder dix ans.
4 - Diagnostic de l’installation en cas de vente :
Les évolutions réglementaires récentes, Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et Loi portant engagement national pour l’environnement dite « Loi Grenelle II » du 12 juillet 2010, ont modifié la liste des documents fournis par le vendeur lors des ventes d’immeubles à usage d’habitation non raccordés au réseau public d’assainissement.
En effet, à partir du 1er janvier 2011, les articles L. 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation et L.1331-11-1 du Code de la Santé Publique prévoient que lors de la vente d’une habitation, le dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur à la promesse de vente ou à défaut à la signature de l’acte, devra comprendre le document établi suite au contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif « ANC ». Pour être valable ce document doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Enfin, en cas de non-conformité de l’installation d’ANC, l’acquéreur devra faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.
De ce fait, lors de toute vente d’une habitation non raccordée au réseau public d’assainissement située sur le territoire de la CARA, vous voudrez bien nous transmettre le formulaire « Vente d’un immeuble à usage d’habitation - Demande de diagnostic de bon fonctionnement du dispositif d’Assainissement Non Collectif » dûment complété.
Ce document, téléchargeable sur ce site, permettra de faciliter le traitement de votre demande et ainsi d’y répondre dans les meilleurs délais.
Il est également demandé qu’une attestation de vente nous soit transmise après chaque transaction d’un immeuble non raccordé au réseau public d’assainissement.
Si aucun contrôle n’a encore été effectué sur l’installation ou si le dernier n’est plus valable, alors notre service en réalisera un et une redevance d’un montant de 50 € sera due par le vendeur (délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2009 pour l’année 2010). Un titre de paiement sera envoyé par le Trésor Public suite à notre intervention.
Enfin, nous vous rappelons que seuls les documents issus des contrôles réalisés par le S.P.A.N.C. sont valables. Tout autre document établi par quelque organisme que ce soit n’a pas de valeur dans le cadre d’une transaction immobilière.
Consultez « Vente d’un immeuble à usage d’habitation - Demande de diagnostic de bon fonctionnement du dispositif d’Assainissement Non Collectif »
Contact : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Du lundi au vendredi 9h-12h30 et 14h-18h
Tél : 05 46 22 19 44
Directrice de pôle : Cécile Ducos
